Section A

INDEX:

Article 1.	Le nom
Article 2.	L'Objet
Article 3.	Juridiction
Article 4.	Constitution
Article 5.	Cotisation
Article 6.	Congrès SEIC QUÉBEC
Article 7.	Exécutif Régional
Article 8.	Représentativité
Article 9.	Quorum
Article 10.	Destitution
Article 11.	Interprétation

S.E.I.C. - QUÉBEC
STATUTS - 2001
Adoptés les 23, 24 janvier 1982 en conformité de l'article 13, paragraphe 2 (VI) des Statuts du S.E.I.C. Révisés les 12 et 13 mars 1983 et les 20, 21, 22 janvier 1984 Révisés les 26, 27, 28 janvier 1985 et les 20, 21, 22 février 1986 Révisés les 21, 22, 23 février 1987 et les 12, 13, 14 mars 1988 Révisés les 04, 05, 06 avril 1989 et les 20, 21, 22 mars 1990 Révisés les 28, 29, 30 mai 1991 et les 31 mars, 1er et 2 avril 1992 Révisés les 19, 20, 21 avril 1993 et les 28, 29, 30 mars 1994 Révisés les 27, 28, 29 mars 1995 et les 1er, 2, 3 avril 1996. Révisés les 6, 7 et 8 avril 1997 et les 5, 6 et 7 avril 1998. Révisés les 2, 3 et 4 mai 1999 et les 9, 10, 11 avril 2000 Révisés les 6, 7 et 8 mai 2001 et les 25, 26 août 2001
ARTICLE 1
NOM	L'organisation s'appelle: SYNDICAT DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION DU CANADA, SECTION QUÉBEC, ci-après désigné SEIC-QUÉBEC.

ARTICLE II

OBJET:

A)	Favoriser la solidarité et l'unité chez tous les membres du SEIC-QUÉBEC.
B)	Favoriser la collaboration et l'entraide entre les différentes sections locales du SEIC au Québec.
C)	Promouvoir et défendre les intérêts des membres du SEIC au Québec.
D)	Promouvoir et appliquer les politiques du SEIC et de l’AFPC et plus particulièrement celle  en matière de harcèlement en milieu de travail et d’abus de pouvoir.
E)	Favoriser une étroite collaboration avec les éléments de l’AFPC et les différents paliers du SEIC et des autres composantes syndicales québécoises et canadiennes.
F)	Faire progresser les intérêts sociaux, économiques et politiques des membres partout où c'est possible en utilisant les moyens approprié.

ARTICLE III

JURIDICTION:

PARA. 1:	Tous les membres faisant partie d'une section locale du SEIC-QUÉBEC seront automatiquement membres du SEIC-QUÉBEC.
PARA. 2:	Rien dans la présente réglementation n'ira à l'encontre des Statuts du SEIC et de l'AFPC. S’il advenait qu'un alinéa des statuts du SEIC-Québec vienne à l'encontre des statuts du SEIC ou de l'AFPC, seul cet alinéa sera déclaré nul.

ARTICLE IV

CONSTITUTION :

Le SEIC-QUÉBEC est constitué des sections locales à charte situées dans les quatre secteurs suivants :

1-	Secteur Province

St-Georges	10311	Baie-Comeau	10435
New-Richmond	10315	Gaspé	10436
Cap-aux-Meules	10323	Chandler	10444
Québec	10328	Chicoutimi	10445
Thetford-Mines	10351	Sept-Îles	10446
Mauricie/Centre-du-Québec	10362	Lévis	10450
Rimouski	10422	Rouyn	10451
LAC	10424	Hull/Gatineau	10452
Jonquière	10428	Ste-Foy	10454
Rivière-du-Loup	10430	Sherbrooke	10460

2-	Secteur Montréal-Métropolitain

Repentigny	10359	St-Jérôme/Mont-Laurier	10440
Montréal-Nord-Ouest	10382	Montréal-Centre	10441
Montréal-Est	10406	Ste-Thérèse	10442
Montréal Centre-Sud	10423	St-Hyacinthe	10449
Laval	10426	Longueuil	10461
Vaudreuil/Dorion/Valleyfield	10431	Brossard	10462

3-	Secteur Régional / Centre d’appels régional de Montréal (CAR-M)

Régional-CTI	10379	Recouvrement	10457
Centre d’appels de Montréal	10469

4-	Secteur Immigration / Commission de l’Immigration et du Statut de réfugié (CISR)

Immigration Dorval/Mirabel	10404	Immigration Lacolle	10434
Immigration Montréal	10405	CISR	10459
Immigration Québec	10412

ARTICLE V

COTISATION:

La cotisation payable à la présente organisation sera la cotisation approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) lors du Congrès du SEIC-QUÉBEC.

ARTICLE VI

CONGRÈS DU SEIC-QUÉBEC
	L'instance suprême de la présente structure est le Congrès du SEIC-QUÉBEC. A cette occasion, les déléguées habilitées et délégués habilités ont le pouvoir de modifier les statuts, de déterminer la cotisation et de décider des orientations pour la prochaine année.

PARA. 1:

A)	Le SEIC-QUÉBEC tiendra un congrès annuel d'une durée minimale de trois jours dont une journée de fin de semaine et incluant les réunions des secteurs. Un congrès extraordinaire peut être convoqué sur approbation des 2/3 de l'exécutif régional du SEIC-QUÉBEC.
B)	la directrice, le directeur de secteur soumet par écrit,  une fois l'an lors du Congrès du SEIC-QUÉBEC, un rapport narratif et descriptif de ses activités et l'exécution de ses mandats.
C)	les vices-présidentes nationales, les vice-présidents nationaux soumettent par écrit, une fois l’an lors du Congrès du SEIC-QUÉBEC, un rapport narratif et descriptif de leurs activités et de l’exécution de leurs mandats.
D)	L’exécutif régional devra se réunir immédiatement avant le Congrès et précédemment à la réunion des secteurs.
E)	Dans le cadre du Congrès du SEIC-QUÉBEC, chaque directrice, directeur de secteur doit tenir une réunion à la suite de la réunion de l’exécutif régional.
F)	L'exécutif régional devra constituer les comités pré-congrès, soit ceux des finances, des statuts et des résolutions générales.
G)	Les vice-présidentes, vice-présidents nationaux devront obligatoirement produire et distribuer le procès-verbal ainsi que tous les documents pertinents du congrès du SEIC-QUÉBEC à toutes les déléguées, délégués ainsi qu'à l'exécutif régional soit avant la tenue de la première réunion de l’exécutif régional suivant le congrès ou au plus tard dans les 90 jours de la tenue du congrès.

PARA. 2:

Les congrès annuels et extraordinaires seront des assemblées délibérantes; toutes les déléguées accréditées, tous les délégués accrédités ont le même droit de parole, de proposition et de vote.

PARA. 3:

A)	L'avis de convocation au Congrès annuel sera adressé à toutes les sections locales en règle au moins trois mois avant la date dudit Congrès. Pour fins de consultation, les sections locales en règle et les secteurs devront faire parvenir quarante-cinq (45) jours avant la tenue des Congrès les résolutions et les sujets qu'elles désirent traiter.
B)	Les vice-présidentes, vice-présidents nationaux feront parvenir l'ordre du jour du congrès ainsi que le matériel comprenant les résolutions à toutes les sections locales au moins 20 jours avant la tenue du Congrès annuel.

ARTICLE VII

EXÉCUTIF RÉGIONAL :

Entre les congrès du SEIC-QUÉBEC, la présente structure sera dirigée par l’exécutif régional.

PARA 1 : Composition de l’exécutif régional

L’exécutif régional est composé comme suit :
Les quatre VPN ou en leur absence, leurs suppléantes ou suppléants et les directrices, directeurs ci-après énumérés ou, en leur absence, leurs suppléantes, suppléants.
1.	Une directrice, un directeur du secteur Province
2.	Une directrice, un directeur du secteur Montréal-Métropolitain
3.	Une directrice, un directeur du secteur Régional et du Centre d’appels de Montréal
4.	Une directrice, un directeur du secteur Immigration/CISR
5.	Une vice-présidente nationale suppléante ou un vice-président national suppléant

PARA 2 : Fonctionnement de l’exécutif régional

A)	L’exécutif régional aura à prendre les décisions d’intérêt régional et sera lié par ces décisions.
B)	L'exécutif régional se donnera un mode de fonctionnement efficace en ce qui regarde la direction de la présente structure, le contrôle des finances et la diffusion de l'information; toute l'information et /ou documentation transmise aux membres de l'exécutif régional le sera aussi aux suppléantes, suppléants de secteurs.
C)	L'exécutif régional devra se réunir au moins deux (2) fois l'an, excluant la réunion précédant le Congrès du SEIC-QUÉBEC.
D)	Si la directrice, le directeur de secteur ou sa suppléante, son suppléant ne peut participer à une rencontre de l'exécutif régional, les présidentes, les présidents du secteur concerné se nommeront une/un responsable pour participer à cette réunion.
E)	La vice-présidente nationale à la condition féminine ou en son absence l'une de ses suppléantes a le droit de participer à toutes les activités du SEIC-Québec avec tous les privilèges inhérents à la charge de vice-présidente nationale et que les dépenses encourues soient défrayées par le SEIC-QUÉBEC selon les règlements financiers en vigueur.
F)	Chaque vice-présidente nationale suppléante, chaque vice-président national suppléant devra assister à au moins une réunion de l'exécutif régional pendant son mandat.
G)	Chaque directrice de secteur suppléante, chaque directeur de secteur suppléant devra assister à au moins une réunion de l'exécutif régional pendant son mandat.
H)	L'exécutif régional du SEIC-QUÉBEC peut former des comités et confier des mandats à des membres.
I)	Les comités formés par le SEIC-QUÉBEC seront composés d'une vice-présidente nationale ou d'un vice-président national, d’une directrice ou d’un directeur de secteur et de trois membres de la base provenant de secteurs différents en tenant compte d’un nombre équivalent de femmes et d’hommes.
J)	Les directrices, les directeurs du secteur sont responsables de recommander des membres aux vice-présidentes, vice-présidents nationaux pour siéger sur les divers comités.

PARA 3 : Responsabilités de la représentation de secteur

Rien dans la présente réglementation n’ira à l’encontre de l’autonomie des secteurs dans son mode de fonctionnement interne. Sur motion dûment adoptée, les secteurs déterminent la façon de procéder, les moyens d’action, la répartition budgétaire allouée aux secteurs et toute autre question d’intérêt pour le secteur en conformité avec l’article II des présents statuts.

Chaque directrice, directeur de secteur :
A)	est responsable de l’atteinte des objectifs mentionnés à l’article II pour le secteur qu’elle ou qu’il représente.
B)	informe les vice-présidentes et les vice-présidents nationaux de toute activité se déroulant dans son secteur
C)	doit convoquer au moins trois (3) réunions par année incluant la réunion précédant immédiatement le Congrès du SEIC-QUÉBEC.
D)	a le droit de garder la présidence d'une section locale.  A ce moment, elle ou il garde les mêmes droits que lui confère la présidence d'un exécutif local.
E)	est membre d'office de toutes les sections locales de son secteur.
F)	définit les activités syndicales du secteur en accord avec la majorité des déléguées, délégués des sections locales en règle de son secteur dans le respect des budgets annuels alloués et le maintien des activités syndicales statutaires. Les secteurs défraieront à même leur budget les frais encourus par la représentante à la condition féminine du secteur ou par sa suppléante pour participer aux réunions.
G)	est lié par les décisions du Congrès du SEIC-QUÉBEC et de l'exécutif régional et doit voir à l'exécution de celles-ci.
H)	a l'autorité de déléguer à sa suppléante, suppléant des pouvoirs et des responsabilités administratives et / ou financières.

PARA. 4 :

La suppléante, le suppléant qui n'est pas couvert selon la représentativité prévue dans les statuts, Article VIII, paragraphe 2, assiste aux activités prévues aux statuts et participe aux réunions de son secteur, avec droit de parole, et les dépenses encourues seront défrayées à même le budget du secteur.

ARTICLE VIII

REPRÉSENTATIVITÉ:

PARA. 1 : Congrès du SEIC-QUÉBEC
	Les directrices, directeurs de secteur ou leurs suppléantes, suppléants doivent assister aux congrès annuel et extraordinaire du SEIC-QUÉBEC.

PARA. 2 : Déléguées, délégués (Congrès annuel, extraordinaire, réunions de secteurs)

Toute section locale en règle selon les statuts nationaux, aura le droit de déléguer, aux fins de participer au congrès annuel, extraordinaire et réunions de secteur.

A)	I.	Une représentante, représentant si elle compte 75 membres ou moins
	II.	Deux représentantes, représentants si elle compte de 76 à 125 membres;
	III.	Trois représentantes, représentants si elle compte de 126 à 200 membres;
	IV.	Quatre représentantes, représentants si elle compte de 201 à 300 membres;
	V.	Cinq représentantes, représentants si elle compte de 301 à 400 membres;
	VI.	Six représentantes, représentants si elle compte de 401 à 500 membres.

B)	Les membres en règle et les membres ayant maintenu leurs cotisations syndicales durant leur période d’absence sans solde compteront pour fins de calcul du nombre de représentant, représentante au Congrès du SEIC-QUÉBEC
C)	Il y aura une représentativité supplémentaire de la représentante de secteur à la Condition Féminine aux réunions de secteur, pour des activités syndicales prévues selon l’article VII, paragraphe 3E en fonction des orientations du SEIC-Québec et en conformité avec l’article VII, paragraphe 3F.
D)	Les déléguées et les délégués accrédités au Congrès annuel seront les déléguées et les délégués à la réunion de secteur incluse au dit Congrès.

PARA 3:

Rien dans les présents statuts ne doit être interprété comme portant atteinte à l'autonomie que possèdent les sections locales.

ARTICLE IX

QUORUM:

A)	Le quorum aux Congrès annuels et extraordinaires du SEIC-QUÉBEC sera  constitué par les deux tiers (2/3) des déléguées accréditées et délégués accrédités  du SEIC-QUÉBEC.
B)	Le quorum aux réunions de l'exécutif régional sera constitué par les deux tiers (2/3) des membres de l'exécutif régional.

ARTICLE X

DESTITUTION:

Les directrices, directeurs de secteurs, ainsi que les suppléantes et les suppléants seront soumis aux mêmes procédures de destitution que celles prévues dans les statuts du SEIC à l'article 10.

ARTICLE XI

INTERPRÉTATION:

Seuls les vice-présidentes nationales,  les vice-présidents nationaux et la vice-présidente nationale à la condition féminine peuvent interpréter les présents statuts après une décision de la majorité de celles-ci ou de ceux-ci.