|
Syndicat des chargés de cours |
|
LETTRE D'ENTENTE # 1 Relative
à l'affichage et aux répartitions des charges de cours entre L'Université du Québec à Trois-Rivières et Le Syndicat Canadien de la Fonction publique,
section locale 2661 Nonobstant les dispositions des articles 9 et 10,
les parties conviennent de ce qui suit pour l'affichage et les répartitions
des charges de cours d'été à l'École internationale de français : 1. Les cours de la session d'été de l'École internationale de français
font l'objet de deux répartitions : une première pour les cours se
déroulant après la session d'hiver, mais avant le 24 juin et une deuxième
pour les cours ayant lieu après le 24 juin, mais avant le début de la session
d'automne. Au moment prévu pour
l'affichage des cours de la session d'été, l'Université affiche toutes les
charges de cours prévues à l'École internationale de français pour la session
d'été. 2. Les modalités prévues dans la présente lettre d'entente
tiennent compte du fait que la composition de plusieurs groupes-cours ne peut
être déterminée qu'après le classement intervenant en début de
programme. Elles tendent également à
assurer la stabilité pédagogique des groupes, pour les programmes de six (6)
crédits. 3. L'Université affiche les charges de cours disponibles par
groupe de deux (2) cours selon les modalités prévues à la convention
collective et normalement sur la base des regroupements suivants : FRS-1049 Apprentissage du français élémentaire I FRS-1050 Apprentissage du français élémentaire II FRS-1051 Apprentissage du français élémentaire III FRS-1052 Apprentissage du français élémentaire IV FRS-1053 Apprentissage du français intermédiaire I FRS-1054 Apprentissage du français intermédiaire II FRS-1055 Apprentissage du français intermédiaire III FRS-1056 Apprentissage du français intermédiaire IV FRS-1057 Perfectionnement du français I FRS-1058 Perfectionnement du français II FRS-1059 Perfectionnement du français III FRS-1060 Perfectionnement du français IV FRA-1001 Français écrit I FRA-1006 Français oral I FRA-1002 Français écrit II FRA-1007 Français
oral II 4. Les cours sont répartis par groupes de deux (sauf exceptions)
à la première ronde (première et deuxième étapes de la clause 9.08B) puis,
également par groupes de deux (sauf exceptions) à la deuxième ronde
(troisième étape de la clause 9.08B). 5. Pour chacune des répartitions (mai-juin et juillet-août), un
chargé de cours peut obtenir jusqu'à un maximum de deux (2) cours. Le chargé de cours peut obtenir au total
jusqu'à quatre (4) cours pendant la totalité de la session d'été
(c'est-à-dire de mai jusqu'à août). Le
chargé de cours reste toutefois assujetti au quantum maximal annuel de sept
(7) cours. 6. Les annulations et les dédoublements sont faits au début de
chacune des parties de la session d'été (c'est-à-dire mai-juin ou
juillet-août). Dans le cas
d'annulation, le chargé de cours concerné peut, selon ses qualifications, se
voir offrir d'autres cours en remplacement.
En pareil cas, si le chargé de cours accepte le remplacement,
l'indemnité prévue à la clause 16.04 ne s'applique pas. Si aucun remplacement n'est possible, cette
même indemnité s'applique. 7. Chaque période d'enseignement située au début et la fin d'une
période d'enseignement de six (6) crédits est consacrée à la passation des
tests de classement des étudiants, ainsi qu'à leur correction. Les heures d'enseignement prévues à ces
périodes sont converties en participation à la supervision et à la correction
des tests, mais sont considérées comme heures d'enseignement aux fins de
rémunération et de pointage. 8. Tout chargé de cours en situation de double-emploi ne peut
obtenir qu’une seule charge de cours à la première ronde de
répartition, c’est-à-dire lors des étapes prévues à la clause
9.08B a) et b). Tout chargé de
cours en situation de double-emploi peut obtenir une charge de cours à la
deuxième ronde de répartition, c’est-à-dire lors de l’étape
prévue à la clause 9.08B c).
S’il n’a pas obtenu une charge de cours à la première
ronde de répartition, le chargé de cours en situation de double-emploi peut
obtenir un groupe de deux (2) cours à la deuxième ronde de répartition selon
les modalités prévues à la convention collective et normalement sur la base
des regroupements mentionnés à la présente lettre d’entente. |
|
© 2001 Syndicat
des chargés de cours de l'UQTR |