|
Syndicat des chargés de cours |
|
LETTRE D’ENTENTE # 11 Relative
aux cours en ligne entre L’Université
du Québec à Trois-Rivières et Le Syndicat canadien de la fonction publique, section
locale 2661 Considérant que
certains départements offrent des cours en ligne; Considérant que des chargés de cours
peuvent concevoir et encadrer des cours en ligne; Considérant les
discussions entre les parties. Les parties conviennent de ce qui suit : 1.
Conception
d’un cours en ligne a) L’Université
peut choisir, nonobstant la liste de pointage, un chargé de cours pour
concevoir un cours en ligne. Le ou les
chargé(s) de cours choisis doivent élaborer un cours qui corresponde à la
description de cours officiel de l’Université ; b) Le ou
les auteurs d’un cours en ligne accorderont à l’Université, qui
accepte, une licence irrévocable, (version originale et versions modifiées le
cas échéant) pour une durée de quatre (4) années consécutives, à compter du
début de la première session à laquelle le cours est offert en ligne par
l’Université ; Toute
considération pour la licence de droits d’auteur consentie en vertu du
contrat conclu avec le ou les chargés de cours est incluse dans la
rémunération ci-après prévue ; c)
En contrepartie de la licence accordée
par le ou les auteurs, l’Université versera la somme forfaitaire et
maximale de 8,000$ selon les modalités suivantes : - 25% du
montant au début du processus de médiatisation des contenus; - 75% du
montant au moment de la réception complète des contenus à être médiatisés
pour le cours. d) Le ou
les auteurs peuvent utiliser la version en ligne du cours dans le cadre de
leurs activités professionnelles. Ce
droit est cependant exclusif aux auteurs et il ne peut être transféré ou
vendu à une autre personne ou organisation sans l’autorisation de
l’Université ; e) Lorsque
le ou les auteurs sont dans l’impossibilité de procéder aux
modifications du cours, l’Université peut recourir aux services
d’une autre personne ou entreprise pour le faire. Dans cette situation, le ou les auteurs
renoncent à leurs droits sur le cours pour permettre sa modification par une
autre personne. Toutefois, le ou les
auteurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le cours
modifié ; f)
Le ou les auteurs garantissent que le
cours est une œuvre originale et que toutes les autorisations requises
concernant l’utilisation du matériel fourni auront été obtenues lorsque
nécessaire ; Si
l’originalité du cours fait l’objet d’une contestation
judiciaire quelconque, les auteurs s’engagent à collaborer avec
l’Université quant à la préparation de la preuve requise pour valider,
d’une part, les droits d’auteur sur le cours et, d’autre
part, les droits exclusifs d’utilisation que l’Université a
acquis sur ces derniers par les présentes ; g) Le ou
les auteurs doivent livrer les contenus du cours à l’Université au
moment convenu. 2.
Encadrement
du cours en ligne a) Le
chargé de cours ayant élaboré le cours en ligne a une priorité pour agir
comme tuteur de ce cours. Si ce
dernier n’est pas intéressé à encadrer le cours, celui-ci est alors
offert au chargé de cours qualifié ayant la disponibilité nécessaire ; b) Le
chargé de cours qui est tuteur d’un cours en ligne doit assumer
l’encadrement en ligne du cours qui lui est confié ainsi que
l’ensemble de l’évaluation de l’étudiant ; Aux
fins de l’encadrement, le chargé de cours doit répondre aux questions
soumises par les étudiants par voie électronique en respectant un délai
maximum de trente-six (36) heures ; Pour
l’ensemble de l’évaluation de l’étudiant (production et
correction des examens), les règlements de l’Université à cet effet
s’appliquent ; c)
En aucun temps le chargé de cours qui est
appelé à agir comme tuteur ne peut modifier le contenu du cours en ligne ; d) La
foire aux questions (FAQ) qui sera produite par le chargé de cours qui
dispense un cours en ligne, aux fins de son encadrement, demeure la propriété
exclusive de l’Université ; e) Pour
chaque session à laquelle un cours en ligne est offert, le chargé de cours
qui encadre ce cours reçoit un montant de quarante dollars (40$) par étudiant
inscrit au cours pour l’encadrement du cours ainsi que pour
l’ensemble de l’évaluation de celui‑ci ; f)
En ce qui concerne le versement du
traitement, la clause 22.01 de la convention collective des chargés de cours
s’applique. |
|
© 2001 Syndicat des
chargés de cours de l'UQTR |