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LETTRE D’ENTENTE # 12 Relative
à l’implantation d’un régime d’assurance salaire longue
durée entre L’Université
du Québec à Trois-Rivières et Le Syndicat canadien de la fonction publique, section
locale 2661 Les parties s’engagent
à travailler ensemble afin de mettre en place, à compter du 1er janvier 2008,
un régime d’assurance salaire longue durée suivant les paramètres
ci-après énumérés : 1. Participation
obligatoire des chargés de cours; 2. Avoir
dispensé au moins quatre (4) cours dans les deux (2) années précédant le
début de l’invalidité; 3. L’indemnité
d’assurance est équivalente à soixante-quinze pour cent (75%) du
salaire brut établi sur la base du traitement moyen des deux (2) dernières
années précédant le début de l’invalidité; 4.
L’Université s’engage à payer
cinquante pour cent (50%) des coûts de ce plan d’assurance salaire
longue durée en respectant les critères suivants: coût du régime pour l’Université peut
varier entre 0,75 $ et 1,00 $/1 000 $ du salaire brut par
quatorze (14) jours (taux établi sur vingt-six (26) cycles de paye). |
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