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Syndicat des chargés de cours |
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LETTRE D’ENTENTE # 2 Relative
aux chargés de cours annuels entre L’Université
du Québec à Trois-Rivières et Le
Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2661 Tâche -
Le chargé de cours qui obtient, lors de
la répartition annuelle et jusqu’à la première semaine complète du mois
d’août d’une année, au moins cinq (5) charges de cours, dont un
minimum de quatre (4) cours au trimestre d’automne et au trimestre
d’hiver (un minimum d’une (1) charge de cours au trimestre
d’automne ou au trimestre d’hiver) se voit offrir un contrat
annuel de 12 mois. Ce contrat inclut
une période de vacances de quatre (4) semaines ; -
Exceptionnellement, en raison des besoins
du programme et avec l’autorisation du vice-recteur à l’enseignement
et à la recherche, le chargé de cours annuel peut obtenir, en cours
d’année, une huitième (8e) charge de cours ; -
Le chargé de cours annuel, qui a obtenu
moins de sept (7) charges de cours, peut se voir attribuer en cours
d’année des charges de cours additionnelles ; -
En cas d’annulation d’une
charge de cours, le chargé de cours annuel obtient selon les mécanismes
prévus à la convention collective : o
une charge de cours demeurée disponible
et pour laquelle il est reconnu qualifié ; ou o
une charge de cours en ajout à
l’affichage et pour laquelle il est reconnu qualifié ; ou o
une charge de cours par
l’utilisation obligatoire de la procédure de supplantation. L’offre au chargé de cours annuel À la
suite de la répartition annuelle, l’Université identifie sur la liste
des candidats retenus par cours et par département les chargés de cours
admissibles au statut de chargé de cours annuel. L’Université transmet l’offre
de statut de chargé de cours annuel par courrier au chargé de cours
admissible. Le chargé de cours doit,
dans les six (6) jours ouvrables suivant l’envoi, répondre à
l’offre de statut de chargé de cours annuel de l’Université. Si le chargé de cours accepte
l’offre, il dispose d’une période de quinze (15) jours, suivant
l’acceptation de l’offre, pour déposer auprès du Service de la
gestion des personnels son programme de travail. Le Service de la gestion des
personnels acheminera au Vice-rectorat à l’enseignement et à la
recherche ledit programme pour approbation. Le Vice-rectorat à
l’enseignement et à la recherche disposera, quant à lui, d’une
période de cinq (5) jours à l’expiration du délai de quinze (15) jours
pour l’approbation du programme de travail. Entre la répartition annuelle
et la première semaine complète du mois d’août, le chargé de cours qui
devient admissible à un contrat annuel doit en faire la demande. Lorsqu’un chargé de
cours obtient le statut de chargé de cours annuel par les ajouts, le contrat
de ce chargé de cours prend effet à compter du début de la session suivant la
demande du chargé de cours. Exemple : Avril → Session
d’été Mai/Juin → Session d’automne Le montant forfaitaire est versé au prorata des
mois travaillés. Si le chargé de cours refuse
l’offre de l’Université, le processus de contrat sessionnel
s’applique. Programme de travail
annuel - En
début d’année ou à chaque trimestre, le directeur du département, ou le
comité exécutif du département, échange avec le ou les chargé(s) de cours dans le but de planifier et
coordonner l’organisation de l’ensemble de la répartition des
tâches prévues au programme de travail présenté par le ou les chargés de
cours. Le programme de travail du chargé de cours doit recevoir
l’approbation du vice-recteur à l’Enseignement et à la Recherche
(VRER). Une copie du programme de
travail est transmise au directeur du Service de la gestion des personnels et
au Syndicat. - Le
programme de travail peut notamment comprendre des tâches relatives
à : o
l’élaboration de matériel
pédagogique (guide de stage, notes de cours, cahiers de laboratoire, plans de
cours, etc.) relatif à son enseignement ; o
développement et mise à jour de site Web,
informatisation de matériel pédagogique, médiatisation de cours, relatif à
son enseignement, etc. ; o
la participation et le soutien au
développement, à l’implantation, à la modification ou
l’évaluation de programmes, etc. ; o
la participation aux travaux de tout
comité, groupe de travail du département, du comité de programmes de 1er
cycle ou du comité de cycles supérieurs, etc. ; o
collaboration avec le directeur de
département, le directeur de programmes de 1er cycle, le directeur
du comité de cycles supérieurs pour le développement de projet; o
la participation aux comités prévus à
4.09 s’il y a lieu ; o
etc. Le
programme de travail comprend également la planification des disponibilités
du chargé de cours annuel pour l’encadrement des étudiants pour un
minimum de trois (3) heures par semaine pour chaque cours. Si le
programme de travail n’est pas approuvé par le VRER dans une période de
vingt (20) jours suivant l’acceptation par le chargé de cours du statut
de chargé de cours annuel, une demande de révision peut être déposée par le
chargé de cours au directeur du Service de la gestion des personnels au plus
tard deux (2) jours suivant la fin de la
période de préparation du programme de travail. Le comité de révision est
composé du directeur de département, d’un représentant du VRRH qui
préside le comité et d’un représentant des chargés de cours désigné par
le Syndicat. Le directeur du Service de la gestion des personnels convoque le
comité dans les cinq (5) jours suivant la réception de la demande de
révision. Le comité rend une décision sur le contenu du programme de travail,
dans les cinq (5) jours suivant la convocation du comité. La décision du
comité est finale et sans appel, lie les parties et n’est pas sujette à
la procédure de grief. Dans
les trente (30) jours précédant la fin du contrat annuel, le chargé de cours
doit déposer au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche un
rapport sur la réalisation de son programme de travail annuel. Conditions matérielles -
Le chargé de cours annuel bénéficie
d’un bureau, seul ou en partage avec un autre chargé de cours annuel ; -
Le chargé de cours annuel bénéficie
d’un ordinateur, obtenu à même le parc des ordinateurs selon la
procédure d’attribution prévue à l’article 21.02, et a accès au
même service de support informatique que le personnel de l’Université ; -
Le chargé de cours annuel bénéficie
d’un budget, pour l’achat, à la Coopérative universitaire de
Trois-Rivières, de matériel et de fournitures pouvant comprendre notamment
craies, crayons, stylos, acétates, photocopies, feutres, tablettes de papier,
disquettes, logiciels, livres jusqu’à concurrence de cinquante dollars
(50$) par charge de cours (calculé au centième) ; -
Le chargé de cours annuel ne bénéficie
pas de l’indemnité de participation aux réunions, comités
institutionnels et formation aux TIC prévue à la convention collective. Salaire et avantages sociaux -
Le chargé de cours annuel est rémunéré
selon la grille salariale des chargés de cours, en fonction du pointage, de
la scolarité et du nombre de cours attribués auquel s’ajoute un appoint
de salaire selon les tableaux ci-dessous : Juin 2005
Juin 2006
Juin 2007
Juin 2008
Juin 2009
- Dans
le cas où le chargé de cours annuel se voit offrir une charge de cours
supplémentaire en cours d’année, le salaire annuel ainsi que le montant
forfaitaire sont ajustés en proportion du nombre de cours dispensés et au
prorata du nombre de semaines qu’il reste au contrat annuel. -
En cas d’annulation de cours et
dans l’impossibilité d’assurer le nombre de charges de cours
attribuées lors de la répartition, le salaire annuel et le montant
forfaitaire sont ajustés en proportion du nombre de cours dispensés et au
prorata du nombre de semaines qu’il reste au contrat annuel. -
Le salaire du chargé de cours annuel est
versé à toutes les deux (2) semaines.
À chaque session d’hiver, avant le versement de la première paie
de janvier, si le chargé de cours annuel ne dispense pas les cours prévus à
son contrat après l’application des mécanismes prévus en cas
d’annulation, l’Université réajuste le salaire en conséquence. -
Le chargé de cours annuel est régi par le
même régime de frais de déplacement que le professeur soit les frais de
transport, de séjour et de stationnement pour les cours dispensés à
l’extérieur du campus ; -
Le chargé de cours annuel bénéficie des
dispositions de l’article 24.01 de la convention collective. Divers -
Dans le cas où le chargé de cours
admissible refuse un contrat annuel ou que le plan de travail ne reçoit pas
l’approbation du VRER ou que le plan de travail proposé par le comité
de révision n’est pas accepté par le chargé de cours, il conserve les
charges de cours obtenues et est rémunéré pour ces charges de cours selon le
taux prévu à l’article 16 de la convention collective ; -
Le chargé de cours qui accepte un contrat
annuel garantit l’exclusivité de ses services à l’Université pour
la durée de son contrat. Il ne peut
occuper un emploi régulier à temps complet ou à temps partiel ou dispenser
des charges de cours ailleurs qu’à l’Université à moins d’une
entente particulière avec l’Université ; -
Le directeur du Service de la gestion des
personnels est le supérieur hiérarchique immédiat du chargé de cours. |
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