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Syndicat des chargés de cours |
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LETTRE D'ENTENTE # 3 Relative aux changements
apportés à l'organisation académique de l'Université entre L'Université du Québec à
Trois-Rivières et Le Syndicat Canadien de la
Fonction Publique, section locale 2661 1. À la suite de l'adoption par le
Conseil d'administration du Cadre de référence sur le rattachement
départemental des programmes d'études de tous les cycles, les Parties
conviennent, advenant que les modules et les conseils de module soient abolis
et intégrés dans les départements, que la composition des nouvelles entités
(comités de programmes ou l'équivalent) comprennent au moins deux (2) chargés de cours chacune. 2. Advenant l'abolition des
sous-commissions prévue aux clauses 4.03 et 4.04, la composition des
nouvelles entités comprennent au moins deux (2) chargés de cours chacune. 3. Advenant que de nouvelles
entités sont créées ou
advenant que les sous-commissions sont abolies sans être remplacées par de
nouvelles entités, les Parties
s'engagent à créer un comité paritaire qui aura pour mandat de déterminer les
modalités d'intégration des chargés de cours dans les nouvelles entités. Dans le cas où le comité n’arrive pas
à déterminer de modalités d’intégration, il devra établir une
compensation financière. 4.
L'Université et le Syndicat modifieront la convention collective en
conséquence après entente. |
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