|
Syndicat des chargés de cours |
|
LETTRE D’ENTENTE # 9 Relative
à l’internat au doctorat en psychologie entre L’Université
du Québec à Trois-Rivières et Le
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2661 considérant
l’implantation
du nouveau programme de doctorat en psychologie à l’Université du
Québec à Trois-Rivières; considérant
que les
étudiants en dernière année de formation au doctorat en psychologie ont à
réaliser un internat en milieu institutionnel ; CONSIDÉRANT
que certaines
institutions qui accueillent les étudiants pourront être situées en régions
éloignées; considérant
que certaines
institutions exigent que la supervision des étudiants soit faite par
l’un de leurs professionnels ; Nonobstant
toutes
dispositions contraires à la convention collective : En conséquence, les parties conviennent de ce
qui suit : 1. Le
préambule fait partie intégrante de la présente lettre d’entente ; 2. Lorsqu’une
institution exige que la supervision des stages et de l’internat se
fasse par l’un de ses professionnels, les parties conviennent que
ceux-ci seront embauchés à titre de chargés de cours selon les modalités
suivantes : a) il y
aura émission d’un contrat de chargés de cours au nom du professionnel
; b) - ceux-ci seront rémunérés selon la convention
collective en vigueur entre les parties et devront verser les cotisations
syndicales exigibles ; - s’il
advenait qu’un professionnel assigné par un établissement à la
supervision de stage ou d’internat en psychologie ne puisse en vertu de
son propre contrat de travail recevoir quelque rémunération que ce soit pour
ce faire, l’Université versera au Syndicat des chargés de cours, les
cotisations syndicales auxquelles il aurait eu droit ; c) lesdits
professionnels devront répondre aux exigences de qualification pour
l’enseignement (EQE) établies par l’université; d) ils
seront exclus de l’application de toutes autres clauses de la
convention collective. 3. Lorsqu’une
institution n’exige pas que la supervision de stage se fasse par
l’un de ses propres professionnels, il est entendu que
l’attribution se fasse selon le mode usuel et que la priorité sera
accordée aux chargés de cours visés par la convention. Cette priorité pourra s’exercer à
l’intérieur des régions Mauricie-Bois-Francs, Montréal métropolitain,
Québec métropolitain, Sherbrooke métropolitain, dans les villes où
l’Université offre des cours en périphérie, ou dans un rayon de 350
kilomètres de l’Université du Québec à Trois-Rivières ; Par
conséquent, en région éloignée, les dispositions de l’article 1
s’appliqueront même si l’institution n’exige pas que la
supervision des stages et de l’internat se fasse par l’un de ses
professionnels; 4. Les
parties conviennent que les exigences de qualification pour
l’enseignement (EQE) soient révisées afin de tenir compte du secteur de
travail et des clientèles des milieux de stage ou d’internat ; 5. Le ou
vers le 15 octobre de chaque année, l’Université transmettra au
Syndicat des chargés de cours la liste des superviseurs dans chacun des
milieux institutionnels et révisera la liste des établissements qui exigent
que la supervision des stages se fasse par du personnel interne ; 6.
La présente entente constitue un cas
particulier et ne pourra être invoquée comme constituant un précédent pouvant
lier l’une ou l’autre des parties. |
|
© 2001 Syndicat
des chargés de cours de l'UQTR |