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12.01 L'Université engage les candidats qui se
sont vu attribuer et qui ont contracté une charge de cours conformément aux
dispositions de la présente convention.
12.02 L'engagement d'un chargé de cours se fait
par un contrat écrit signé par le directeur du Service de la gestion des
personnels ou son représentant. Une
copie est remise au chargé de cours, au département et au Syndicat au plus
tard dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent sa réception à la
direction de la gestion des personnels.
Cette remise
se fait conformément aux dispositions et délais prévus aux clauses 9.14 et
9.16.
Le contrat
d'un chargé de cours ne peut contrevenir à l'une ou l'autre des
dispositions de la présente convention collective.
12.03 a) Le chargé de cours embauché par l'Université
est tenu d'assumer sa prestation de travail selon l'horaire établi à son
contrat ou convenu par la suite avec le directeur du Service de la gestion
des personnels ou son représentant.
Le directeur du Service de la gestion
des personnels, ou son représentant,
peut annuler le contrat d'un chargé de cours qui, malgré un avis en
ce sens, néglige d'assumer la prestation de cours telle qu'établie au
paragraphe précédent. Dans ce cas,
le chargé de cours est rémunéré uniquement au prorata du nombre d'heures de
cours données.
b) Le contrat d'un chargé de cours prend fin
à la date d'expiration y spécifiée, sous réserve des obligations du chargé
de cours quant à la remise de ses notes et aux révisions de ses évaluations
(notes). La fin du contrat ne porte
pas préjudice aux droits du chargé de cours ni à ceux de l'Université quant
aux articles de la présente convention stipulés applicables en pareil cas.
Les remarques particulières apparaissant sur le contrat prévalent sur les
dates de début et de fin de session qui apparaissent aussi sur le contrat.
12.04 À l'occasion de la transmission du projet
de contrat prévue à la clause 9.14, l'Université remet au nouveau chargé de
cours une copie de la convention collective et de la formule d'adhésion au
Syndicat.
Le chargé
de cours qui le désire peut obtenir auprès du département dans lequel il
enseigne :
- une liste des services offerts par
l'Université ainsi que le mode d'utilisation de ces services ;
- la description du programme dans lequel le
chargé de cours enseigne ;
- la liste des politiques départementales
(s'il y a lieu) concernant l'organisation de l'enseignement et l'évaluation
des étudiants ainsi que les services propres au département ;
- une copie des règlements relatifs aux
études de premier cycle et de cycles supérieurs ;
- tout autre document administratif utile
au chargé de cours pour les fins de sa prestation de cours ;
- un calendrier des activités
universitaires pour l'année en cours.
12.05 Lorsque l'Université engage un chargé de
cours en remplacement d'un congé parental, elle identifie le contrat à
cette fin.
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