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2.01 La
présente convention collective entre en vigueur le jour de sa signature et
le demeure jusqu'au 31 mai 2010.
Elle n'a aucun effet rétroactif sauf stipulation
expresse du contraire. La présente
convention collective continuera de s'appliquer jusqu'à la signature d'une
nouvelle convention.
2.02 L'Université
et le Syndicat d'un commun accord peuvent à n'importe quel moment modifier
la présente convention collective en y ajoutant tout article qu'ils jugent
nécessaire ou en amendant, radiant ou corrigeant d'une autre façon, en tout
ou en partie, l'article qu'ils jugent insuffisant.
2.03 L'Université
convient qu'elle n'appliquera ni ne passera aucun règlement qui aurait pour
effet d'annuler, de modifier ou de restreindre les articles de la présente
convention.
2.04 Toutes les
lettres d'entente ou annexes mentionnées à la présente convention sont
parties intégrantes de la présente convention et sont arbitrables, sauf
stipulation contraire dans la lettre d'entente ou annexe.
2.05 Lorsqu'un
chargé de cours ou le Syndicat se croit lésé par une décision de
l'Université qui modifie les conditions de travail autres que celles
décrites dans cette convention, ce chargé de cours ou le Syndicat peut
formuler un grief si cette décision n'est fondée sur aucun motif raisonnable
dont la preuve incombe à l'Université.
2.06 Toutes les
désignations et tous les titres mentionnés dans le texte de la convention
collective et formulés au masculin s'appliquent aussi bien aux femmes
qu'aux hommes.
La présente clause ne s'applique pas à l'article 17
« congés parentaux ».
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