| Objectif
général |
| 1. |
L’Université et le
Syndicat s'entendent pour favoriser le perfectionnement et le
développement pédagogique des chargés de cours en leur permettant
d'accroître leur scolarité, de mettre à jour leurs connaissances
dans des secteurs disciplinaires reliés aux orientations et/ou aux
priorités de l'institution et de développer leurs habiletés,
leurs approches et leurs outils pédagogiques. |
| Admissibilité |
| 2. |
Pour être admissible à
l'obtention d'une allocation, un chargé de cours doit être sur la
liste de pointage depuis plus de trois ans et avoir satisfait aux
exigences de la clause 8.06. Les projets soumis au Comité doivent
l'être dans l'une des catégories suivantes : |
|
2.1 |
Perfectionnement |
|
Volet études universitaires
Études universitaires à temps complet ou à
temps partiel pour réaliser la scolarité, le mémoire ou la thèse
relié(e) à l'obtention d'un grade de deuxième cycle ou de
troisième cycle, dans un secteur disciplinaire pertinent à la
tâche d'enseignement ou relié à un changement d'orientation;
|
|
Volet formation de courte durée
Participation à une activité de formation
créditée ou non créditée (maximum d’une session) :
atelier, colloque, congrès, dans un secteur disciplinaire
pertinent.
|
|
2.2
|
Développement pédagogique
|
|
Développement pédagogique des enseignements
relié à un cours pour lequel le chargé de cours est reconnu
qualifié.
Volet conception et réalisation de matériel
pédagogique
Projet permettant au chargé de cours de concevoir
et de réaliser du matériel pédagogique (notes de cours, études de
cas, cahier d'exercices, exploitation de technologies de
l'enseignement etc.).
Volet nouvelles approches pédagogiques
Projet permettant au chargé de cours de
concevoir de nouvelles approches pédagogiques.
Volet expérimentation
Projet permettant au chargé de cours à
l'intérieur d'un cours d'expérimenter du matériel pédagogique
qu'il a conçu et réalisé ou une approche pédagogique qu'il a
développée.
|
|
Critères d'attribution
|
|
3.
|
Les critères généraux d'attribution sont les suivants :
|
|
la valeur du projet, c'est-à-dire sa
relation avec les objectifs de la politique de perfectionnement et
de développement pédagogique;
la faisabilité du projet, c'est-à-dire
la possibilité que les objectifs du projet soient réalisés au
terme de la période prévue dans la demande du candidat;
la qualité du dossier personnel du candidat (scolarité,
expérience, cheminement personnel du candidat);
la relation du projet avec les priorités de
perfectionnement et du développement pédagogique du département
concerné, telles que formulées par le directeur du département.
Les critères spécifiques d'attribution sont les suivants :
Catégorie perfectionnement (applicable aux deux
volets)
la satisfaction aux exigences de qualifications
pour l'offre de cours.
Catégorie développement pédagogique (applicable
aux trois volets)
la portée du projet en relation avec le
développement des habiletés pédagogiques du chargé de cours et
son impact sur les apprentissages des étudiants;
la relation du projet avec les objectifs du
programme dans lequel s'insère le cours dispensé par le chargé de
cours, tels que formulés par le directeur du module ou le directeur
du département concerné.
|
|
Demande
|
|
4.
|
Tout projet de perfectionnement et de
développement pédagogique doit comprendre les renseignements
suivants :
|
|
- buts du projet;
- justification du projet en regard des critères
d'attribution;
- description des activités permettant
l'atteinte des buts;
- identification, dans le cas d'un programme
d'études, du degré d'avancement du programme (joindre une copie
du relevé de notes le plus récent);
- identification de l'allocation demandée en
regard du coût total du projet avec, s'il y a lieu, mention de
subventions demandées ou obtenues auprès d'autres organismes, ou
encore de la participation personnelle du candidat;
- identification des modalités de réalisation
des activités.
|
|
De plus les projets de développement
pédagogique doivent comprendre les renseignements suivants :
- identification du nombre d'heures prévues pour
la réalisation du projet;
- identification du matériel exigé;
- justification de la pertinence du projet dans
la mesure où le cours pour lequel le chargé de cours fait une
demande apparaît sur sa fiche individuelle de qualifications mais
n'a jamais été dispensé;
- pour le volet conception et réalisation de
matériel pédagogique, identification des éléments justifiant
en quoi le projet va au-delà de la préparation normale du cours.
|
|
5.
|
Les demandes complétées doivent être
déposées au Service de la gestion des personnels dans les délais
suivants :
|
|
5.1
|
Catégorie perfectionnement
|
|
Volet études universitaires
au plus tard le 1er février, pour
l'année universitaire suivante;
Volet formation de courte durée
au plus tard le 1er février, le 1er
mai, le 1er septembre et le 1er décembre. Les réunions du comité
se tiendront toujours dans la semaine du 15 suivant les dates
limites de dépôt des projets. Une demande de subvention pour une
activité déjà réalisée sera irrecevable.
|
|
5.2
|
Catégorie développement pédagogique
(applicable aux trois volets)
|
|
au plus tard le 1er février, pour
l'année universitaire suivante. Dans le cas où l'enveloppe du
fonds de développement pédagogique n'aurait pas été totalement
allouée, le comité se réunirait à nouveau le 1er décembre
pour évaluer d'autres projets dont les activités se
dérouleraient entre le 1er janvier et le 31 mai de l'année
suivante.
|
|
Fonds octroyés
|
|
6.
|
Le fonds annuel de perfectionnement et de
développement pédagogique fixé par la convention collective est
réparti de la façon suivante, au 1er juin de chaque
année financière.
|
|
6.1
|
Catégorie perfectionnement
|
|
- 80% pour le volet études universitaires
- 20% pour le volet formation de courte durée.
Cette répartition (volet études universitaires et
formation de courte durée) peut être modifiée par le Comité selon
les demandes reçues.
|
|
6.2
|
Catégorie développement pédagogique
|
|
- 30,000$ pour le développement pédagogique.
|
|
7.
|
Les montants octroyés le sont pour un
maximum de deux sessions à la fois dans le cas du volet études
universitaires et du développement pédagogique et d'une session à
la fois dans le cas du volet formation de courte durée.
|
|
8.
|
Les montants octroyés le sont sous forme de
bourses globales dans le cas du volet études universitaires et du
développement pédagogique et d'autorisations de dépenses dans le
cas du volet formation de courte durée. Pour le développement
pédagogique, un montant maximal de 800$ peut être octroyé sous
forme d'autorisations de dépenses pertinentes au projet. Tous
les montants octroyés peuvent ne pas correspondre entièrement à
l'allocation demandée.
|
|
9.
|
Dans le cadre du volet études
universitaires, la bourse maximale accordée est équivalente à deux
(2) charges de cours par session, jusqu'à concurrence, pour un même
individu, de six (6) charges de cours par période de trois (3)
années.
Dans le cadre du développement pédagogique, la
bourse maximale accordée est équivalente à une (1) charge de cours
par année.
|
|
Mode d'attribution
|
|
10.
|
Dans les quinze (15) jours suivant la date
limite de dépôt des demandes, le Comité de perfectionnement, formé
de deux représentants de l'Université et de deux représentants du
Syndicat, procède à l'analyse des demandes et le Service de la
gestion des personnels communique par écrit les décisions du comité
aux personnes ayant déposé une demande.
|
|
11.
|
Dans l'octroi du fonds de perfectionnement
et de développement pédagogique, le Comité tient compte des
critères formulés dans la présente politique et s'assure d'un
partage équitable du fonds entre les divers secteurs, selon le nombre
et la qualité des demandes retenues.
|
|
Versement des montants
|
|
12.
|
Le versement des montants octroyés par le
Comité se fait par le Service de la gestion des personnels.
|
|
13.
|
A l'exception du volet expérimentation de
la catégorie développement pédagogique, les montants octroyés sous
forme de bourses globales font l'objet de contrats d'engagement
mentionnant le montant alloué ainsi que le nombre d'heures
correspondant, pour fin d'attribution de pointage (dans les limites de
la clause 10.05), à partir du tarif régulier prévu à la convention
collective. Les montants sont versés à compter du début de la
session pour laquelle un contrat est signé. Ces allocations sont
imposables.
|
|
14.
|
Les autres montants octroyés font l'objet
d'autorisations de dépenses et sont versés sur présentation des
pièces justificatives requises avant le 31 mai suivant de l’année
universitaire pour laquelle le projet a été accordé.
|
|
Rapport d'activités
|
|
15.
|
Les personnes bénéficiant d'une
allocation de perfectionnement et de développement pédagogique
doivent déposer, au terme de chaque session ou de l'activité, un
rapport écrit faisant état de la réalisation ou du degré
d'avancement du projet. Ce rapport est acheminé au Service de la
gestion des personnels, accompagné des pièces attestant de la
réalisation des activités.
Dans le cas de cours suivis dans une institution
d'enseignement, un relevé de notes est requis pour attester de la
réalisation.
|
|
16.
|
Les montants alloués dans le cadre de la
présente politique le sont aux fins expresses des projets acceptés
et peuvent être retirés à un candidat ne satisfaisant pas aux
exigences de cette disposition.
|
|
Obligations du chargé de cours
|
|
17.
|
Le chargé de cours, ayant bénéficié
d'une allocation dans le cadre du volet études universitaires et du
développement pédagogique, s'engage à poser sa candidature pour
l'offre de cours pour lesquels il satisfait aux exigences de
qualifications, au cours des trois (3) sessions suivant celle(s) pour
laquelle (lesquelles) il a obtenu cette allocation. Cette obligation
est prolongée par suite d'un congé de perfectionnement ou de
maladie, ou d'un congé parental, pour la durée de ce congé. Le
chargé de cours s'engage à accepter les charges qui lui sont
attribuées. L'obligation mentionnée à ce paragraphe se termine au
terme de la période prévue. A défaut de satisfaire entièrement à
cette obligation, le chargé de cours s'engage à rembourser à
l'Université les sommes reçues au prorata des exigences non
satisfaites.
|
|
Révision de la politique
|
|
18.
|
Le mandat de révision du comité prévu à
la clause 20.02 de la convention collective des chargés de cours
s'applique mutatis mutandis à la présente politique.
|
|
