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Syndicat des chargés de cours Université du Québec à Trois-Rivières |
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ATTENTION À LA RÉVISION GÉNÉRALE DES EXIGENCES DE QUALIFICATIONS! Le 27 novembre 2000, le Conseil d'administration adoptait un nouveau cadre général établissant les critères de qualifications pour l'embauche des chargés de cours. Étant donné que ce nouveau cadre de qualifications allait entraîner une révision générale du répertoire des exigences de qualifications, le Syndicat et l'Université ont convenu en négociation que le comité prévu à la clause 7.23 a), comité composé de professeurs et de chargés de cours, élaborerait un projet d'exigences de qualifications pour chacun des cours du département, lequel projet serait par la suite soumis à l'assemblée départementale pour approbation. De plus, il est prévu dans la convention collective que les exigences de qualifications révisées par le comité doivent être affichées dans les départements et au Service de la gestion des personnels trente jours avant leur détermination par l'assemblée départementale. Ce processus de révision de qualifications a commencé à la fin du mois d'avril et devrait se poursuivre jusqu'à la fin du mois de juin. Nous recevons tous les projets d'exigences de qualifications au bureau du Syndicat et nous les vérifions systématiquement afin de nous assurer que les exigences de qualifications révisées sont conformes au nouveau cadre général. Lorsqu'elles ne sont pas conformes, nous faisons parvenir un avis négatif au Service de la gestion des personnels. Après avoir été approuvés par l'assemblée départementale, ces projets d'exigences de qualifications seront déposés à la première réunion du Conseil d'administration du mois de septembre. À la suite de cette révision des exigences de qualifications, il se peut que des chargés de cours se voient exclure de leur fiche individuelle de qualifications un ou des cours dans la mesure où les exigences de qualifications étant modifiées, ils ne répondent plus aux qualifications demandées. Après l'approbation des nouvelles exigences de qualifications par le Conseil d'administration, l'Université transmettra au chargé de cours concerné une copie de la fiche amendée. Dans la perspective où vous en recevriez une et que vous ne seriez pas d'accord avec l'exclusion d'un ou de plusieurs cours, le Syndicat, qui en reçoit également une copie, pourra contester la fiche amendée. L'Université doit alors assumer le fardeau de la preuve. Il est donc important, si vous recevez une fiche de qualifications amendée, de vérifier dans quelle mesure la modification de l'exigence de qualifications justifie l'exclusion d'un cours sur votre fiche. Dans le cas où vous vous opposez à l'exclusion de tel ou tel cours, vous devez nous contacter le plus tôt possible, car le Syndicat a vingt jours suivant la transmission des fiches de qualifications pour contester l'exclusion d'un cours de la fiche individuelle de qualifications d'un chargé de cours. CALENDRIER DES PROCESSUS ANNUALISÉS Dans la recommandation des médiateurs adoptée lors de l'assemblée générale du 8 janvier 2001, il est fait mention de la création d'un comité paritaire dont le mandat était de «convenir des modalités d'implantation et d'un calendrier des processus annualisés et sessionnels permettant l'instauration du processus de répartition annuelle des charges de cours pour l'année universitaire 2002-2003.» Ce comité était composé de monsieur André G. Roy et madame Johanne Bondu pour la partie patronale et de mesdames Chantal Désilets et Carole Neill pour la partie syndicale. Les membres de ce comité se sont réunis dès le 29 janvier pour terminer leurs travaux le 18 avril 2001. Le calendrier qui suit sera intégré à la convention collective à chacune des clauses apparaissant entre parenthèses. 1) Entre le 1er et le 15 octobre, le chargé
de cours peut faire une demande de reconnaissance de qualifications
(clause 7.11). Au plus tard 30 jours avant le début des sessions d'été et d'automne et au plus tard 25 jours avant le début de la session d'hiver, l'Université transmet aux candidats retenus le ou les projet(s) de contrat pertinents (clause 9.14). Le chargé de cours doit compléter et signer les projets de contrat et les retourner au Service de la gestion des personnels dans les six jours ouvrables suivant l'envoi (clause 9.16). Le chargé de cours annuel doit, dans les six jours ouvrables suivant l'envoi de la liste des candidats retenus par cours et par département, répondre à l'offre de statut de chargé de cours annuel (lettre d'entente #2). Si le chargé de cours refuse, le processus sessionnel est appliqué (clauses 9.14 et 9.16). S'il accepte l'offre de l'Université, le chargé de cours établit un programme de travail qui doit recevoir l'approbation du Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (VRER) dans les vingt jours suivant la réponse du chargé de cours (lettre d'entente #2). Au plus tard à l'échéance de la période de vingt jours, l'Université expédie au chargé de cours un contrat annuel si le programme de travail a été accepté (lettre d'entente #2). Si le programme de travail n'est pas approuvé par le VRER, une demande de révision peut être déposée par le chargé de cours au plus tard deux jours suivant la fin de la période de préparation du programme de travail (lettre d'entente #2). Un comité de révision est convoqué dans les cinq jours suivant la réception de la demande de révision et le comité rend une décision dans les cinq jours suivant la composition du comité (lettre d'entente #2). Notre syndicat s'est fait voir au congrès du SCFP-Québec! Sous le thème «une force à dimension humaine», le 22e congrès du SCFP-Québec a eu lieu du 8 au 11 mai dernier à Québec. Le comité des lettres de créance a annoncé que 645 délégués, dont 197 femmes et 448 hommes représentant 225 sections locales sur une possibilité de 596, participaient à ce congrès. Notre syndicat avait délégué trois personnes: la présidente Carole Neill, la 1ère vice-présidente Chantal Désilets et la trésorière Lucie Lorrain. À cette occasion, nous avons revu notre ancien président devenu conseiller à l'information, monsieur Robert Bellerose. Il était en pleine forme et semblait savourer son nouveau travail. Le premier matin, dans son discours, le secrétaire général du congrès et directeur du SCFP-Québec a parlé de nous et de notre lutte. Il a dit: «Je m'en voudrais, parlant de stratégies offensives, de ne pas souligner celle des chargés de cours de l'UQTR. En forçant une entente avec la partie patronale, en 1997, pour que l'IRIR amorce une étude sur l'écart de rémunération entre les professeurs réguliers et les chargés de cours, ils et elles ont eu une vision à long terme qui a été fort déterminante. (…) Le dernier règlement des chargés de cours de l'UQTR a créé une brèche importante dans la précarisation en imposant une augmentation salariale moyenne de 40%».
Notre syndicat a aussi déposé deux résolutions d'urgence. La première concernait le dossier musique à l'UQTR et a été soumise aux délégués du congrès de concert avec le syndicat des employés de soutien de l'Université. Le 10 mai, il a été résolu à l'unanimité «que le congrès du SCFP-Québec appuie les chargés de cours de musique dans leur lutte contre la fermeture des programmes de musique à l'Université du Québec à Trois-Rivières en faisant circuler dans chacune de leur section locale une pétition à cet effet et que le congrès mandate les dirigeantes et les dirigeants du SCFP-Québec pour qu'ils fassent toutes les pressions nécessaires auprès des instances politiques ou autres instances appropriées afin d'empêcher la fermeture de la section musique.» La deuxième résolution d'urgence concernait la fermeture de l'usine «Fruit of the loom» à Trois-Rivières et a été soumise aux délégués du congrès de concert avec le Syndicat des employés de soutien de l'Université ainsi qu'avec une dizaine d'autres sections locales provenant du réseau des affaires sociales de la Mauricie. Le 11 mai, il a été résolu à l'unanimité «que le congrès du SCFP-Québec appuie toutes les démarches entreprises par le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier, section locale 119, dans sa lutte pour la relance de l'usine et que le SCFP-Québec recherche l'appui de l'ensemble des syndicats affiliés à la FTQ pour contrer la fermeture de l'usine «Fruit of the Loom» de Trois-Rivières.» Comme vous pouvez le constater, ce fut un congrès fort animé! COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DU 10 AVRIL 2001 Volet études universitaires :
Volet développement pédagogique :
Volet formation de courte durée :
N'oubliez pas que la prochaine date limite pour le volet formation de courte durée est le 1er septembre 2001. La politique de perfectionnement se trouve sur le site Web du Syndicat. Pour l’année 2000, le gestionnaire du régime a procuré une valeur ajoutée de 0,18% soit un rendement de 5,72% comparé à notre rendement de portefeuille de référence de 5,54%. À l’assemblée annuelle des participants au régime de retraite des chargés de cours tenue le 24 avril passé, M. Léo Marcotte a été réélu comme représentant des participants des chargés de cours de l'UQTR. Lors de la dernière réunion du Comité de retraite, il a été convenu, à la suite d'une demande faite par la direction de l’UQAM, de présenter, devant l’Assemblée des Gouverneurs, une proposition demandant d’augmenter le taux de cotisation à 7,5% et d’abolir celui de 5,5%. Je vous en ferai part dans le Mille-Feuille de tout développement dans ce dossier. Pour de l’information complète, contactez votre représentant ou allez visiter le site du régime à l’adresse suivante : http://www.uquebec.ca/rrcc/.
Si ce n'est déjà fait et afin que nous puissions effectuer une mise à jour de notre liste, tous les chargés de cours qui ont une adresse électronique autre que celle de l'UQTR sont priés de la faire parvenir au Syndicat par courriel. Votre collaboration sera grandement appréciée. Le 28 avril 2001, avait lieu l'assemblée conjointe SCFP 2661-UQTR pour l'élection des membres aux différentes instances universitaires. Voici en bref les résultats de ces élections.
Les personnes suivantes ont été élues aux conseils de module :
Le mandat de ces représentants est de deux (2) ans. Il débute en août 2001 pour se terminer en août 2003.
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