Université du Québec à Trois-Rivières
SYNDICAT DES CHARGÉS DE COURS DE L'UQTR
C. P. 500, Trois-Rivières, (Québec) G9A 5H7
Locaux 1118 et 1121 Ringuet
Tél. : (819) 376-5044, télécopieur : (819) 376-5074
 

• Victoire du syndicat dans le dossier des frais de déplacement !
• Journal intersyndical
• Évaluations électroniques
• Solidarité avec nos confrères et nos consœurs de Vidéotron !
• Régime de retraite
• Guichet unique
• Comité de perfectionnement du 18 septembre 2002

Victoire du syndicat dans le dossier des frais de déplacement !

Étant donné qu'au Syndicat des chargés de cours, les traditions sont maintenues, permettez-nous pour ce dossier de vous faire un bref rappel historique!!

En 1998, l'Université a avisé le Syndicat qu'elle avait reçu la directive du ministère du Revenu d'imposer les frais de déplacement des chargés de cours. Le Syndicat a alors contacté madame Monique Lemire qui, en tant que fiscaliste, allait pouvoir nous certifier que le ministère du Revenu avait le droit d'imposer les frais de déplacement. À notre grande surprise, nous avons appris que la loi existait depuis 1977 et que les fonctionnaires du ministère avaient le droit d'en exiger l'application. C'est à ce moment-là que les chargés de cours dont les frais de déplacement étaient remboursés ont reçu pour l'année 1997 un T-04 incluant les frais de déplacement sur leur rémunération globale. Dans la mesure où madame Lemire nous avait convaincus qu'il était possible de faire modifier la loi afin d'en exclure les chargés de cours, le Syndicat a demandé à l'Université de suspendre l'application de la directive et c'est la raison pour laquelle l'Université a par la suite fait parvenir aux chargés de cours un T-04 amendé sans les frais de déplacement.

Parallèlement aux représentations politiques entreprises afin de faire modifier la loi, le Syndicat a aussi déposé un grief. À l'automne 1999, nous avons eu le plaisir de recevoir de la part du ministre des Finances de l'époque, l'honorable Paul Martin, une lettre stipulant qu'il acceptait de modifier la loi pour les chargés de cours habitant à plus de 80 kilomètres du lieu du travail. Quant aux autres chargés de cours, ceux habitant à moins de 80 kilomètres de l'Université, le ministre refusait de modifier la loi et considérait que ces frais devaient être imposés. Par conséquent, le Syndicat a avisé l'Université qu'il réactivait le grief déposé en février 98. La prétention du Syndicat était que l'Université devait assumer les sommes imposables et rembourser aux chargés de cours le montant net des dépenses encourues. La cause a été entendue devant l'arbitre Maurice Guertin le 19 juin dernier et le Syndicat a reçu la décision arbitrale le 20 septembre. L'arbitre Guertin accueille le grief du Syndicat et ordonne «à l'Université de verser aux chargés de cours concernés la différence entre les montants reçus et ce qu'ils auraient dû recevoir ainsi que les intérêts prévus au Code du travail.»

Cependant, le procureur de l'Université en appellera probablement de la décision de l'arbitre, car il en a déjà manifesté l'intention avant l'audition du grief. Nous n'avons pas encore reçu d'avis officiel à cet effet puisqu'il a trente jours pour le faire.

Journal intersyndical

Au printemps dernier, le Syndicat a reçu la visite de la présidente du Syndicat des professeurs, madame Ginette Plessis-Bélair. Mandatée par son conseil exécutif, elle effectuait une tournée des différents syndicats dans le but de briser l'isolement de chacun des groupes. Elle a alors lancé l'idée d'un journal dans lequel chacun des syndicats pourrait faire part de ses préoccupations ainsi que des problèmes rencontrés dans le contexte universitaire actuel.

Le syndicat des chargés de cours a accepté l'invitation du syndicat des professeurs avec empressement, car nous croyons qu'il est important d'unir nos voix et de faire entendre un autre discours que celui de la très haute administration de l'Université. Il s'agit d'une excellente initiative qui nous permettra peut-être de prendre conscience qu'en dépit de nos différences, nous partageons les mêmes préoccupations et avons en commun le désir d'assurer le meilleur avenir possible pour notre Université.

Le premier numéro du journal intersyndical devrait paraître au cours de la session d'automne. En ce qui nous concerne, nous comptons traiter du dossier de la rationalisation de l'offre de cours et du type de gestion qu'implique une telle rationalisation. Dès sa parution, nous ferons parvenir un exemplaire à tous les chargés de cours par la poste.

Évaluations électroniques

Étant donné que l'Université du Québec à Trois-Rivières a la prétention d'être une université branchée, vous savez sans doute qu'à partir de la session hiver 2002, les évaluations des enseignements n'avaient plus lieu dans la salle de cours. Les étudiants devaient se rendre sur le site Web de l'Université, trouver le formulaire correspondant à l'évaluation des enseignements pour chacun des cours qu'ils suivaient et, forcément, remplir les formulaires.

Il faut préciser qu'à l'époque, après l'annonce faite par le doyen des études de premier cycle à la commission des études de son intention d'utiliser le support électronique pour l'évaluation des enseignements afin que le processus soit «plus rapide et plus efficace», nous avons rencontré le directeur des personnels, M. André G. Roy, et le directeur des relations de travail, Me Éric Hamelin. Nous étions préoccupés par le fait qu'avec un tel procédé, il était impossible de s'assurer que les étudiants remplissent le formulaire d'évaluation de manière individuelle. Nous demeurons convaincus qu'il est préférable que l'évaluation des enseignements soit faite en classe surtout dans la mesure où cette évaluation peut devenir un des critères utilisés pour évaluer un chargé de cours à la suite d'une plainte au sens de l'article 11 de la convention collective. Malheureusement, les représentants de l'Université nous avaient répondu qu'une telle décision était du ressort de la Commission des études.

À la Commission des études du 10 septembre dernier, le doyen des études de premier cycle, monsieur Claude Arbour, a fait état des résultats obtenus en ce qui a trait au nouveau mode d'évaluation des enseignements. Il appert qu'une très petite quantité de cours ont obtenu un nombre suffisant de répondants pour que l'évaluation soit jugée valide. Conclusion: on n'arrête pas le progrès!

Solidarité avec nos confrères et nos consœurs de Vidéotron !

Vous avez abondamment entendu parler dans les médias du conflit chez Vidéotron. Au-delà des actes de vandalisme dont les journalistes raffolent, il est important de rappeler que nos confrères et consœurs vivent une situation difficile. Sur une masse salariale de 110 millions de dollars, l'employeur veut en retrancher 40 millions. Cela signifie que près de la moitié des employés perdraient leur emploi et que les autres, ceux qui auraient la chance de le conserver, verraient leurs conditions de travail se détériorer.

Le SCFP-Québec a fait appel à la solidarité de toutes les sections locales pour renflouer la caisse de défense qui a subi de lourdes pertes après plusieurs mois de grève. Les membres du conseil exécutif de votre syndicat ont résolu d'allouer une somme de 100$ par semaine aux confrères et consœurs de Vidéotron et ce, jusqu'à la fin du conflit.

Nous, les chargés de cours, sommes bien placés pour savoir que dans des situations difficiles, tout appui financier est non seulement appréciable pour arriver au terme de nos luttes, mais fait aussi chaud au cœur. En effet, sans l'aide financière apportée par différentes sections locales, nous n'aurions pas pu passer au travers du lock-out de l'été 2000.

Régime de retraite

Comme vous le savez probablement, nous avons changé de gestionnaire et de fiduciaire en cours d'année. Depuis le début mai, le gestionnaire a obtenu un rendement, en date du 31 août 2002, de - 2,9 %, ce rendement peut vous sembler peu encourageant, mais lorsque l'on compare avec le marché qui a obtenu pour la même période un rendement de - 5,9 %, cela donne une valeur ajoutée de + 3 %.

Évidemment, nous connaissons l'importance pour les chargés de cours de participer au régime de retraite : une augmentation de la rémunération de 7,5 %. L'employeur verse au régime une part équivalente à celle du chargé de cours. Pour pouvoir adhérer au régime, il faut avoir dispensé, dans le réseau des constituantes de l'UQ, au moins trois (3) charges de cours pendant l'année et, bien sûr, avoir complété le formulaire.

C'est payant d'y adhérer. En effet, en plaçant 100 $ dans un certificat de placement garanti au taux de 5 % (cependant le taux actuel est plus près de 4 %), vous obtiendrez après un an un montant de 105 $. En adhérant au régime de retraite, l'Université y dépose le même montant que vous. Donc, à la fin de l'année vous aurez accumulé 200 $, donc un rendement de 100 %. Conclusion, c'est plus payant d'adhérer au régime.

Pour ceux désirant plus d'informations sur le régime de retraite, contactez votre représentant M. Léo Marcotte au bureau de syndicat des chargés de cours de l'UQTR ou M. Jean Drouin, directeur du régime de retraite des chargés de cours de l'UQ à l'adresse suivante: (www.uquebec.ca/rrcc/).

Guichet unique

Nous rappelons à ceux qui ont obtenu une ou plusieurs charges de cours à l'automne 2002 que vous avez jusqu'au 17 janvier 2003 afin de dépenser les 40,⁰⁰ $ par charge de cours de 45 heures alloués pour l’achat de fournitures. Si vous ne l'avez pas encore fait, présentez-vous à la Coopérative de l'UQTR pour recevoir la carte avec le crédit de 40,⁰⁰ $.

Cette somme ne peut être utilisée que pour vous procurer du matériel et des fournitures pour votre enseignement comme des livres, des crayons, des stylos, des acétates, des photocopies, des feutres, des tablettes de papier, des disquettes, des logiciels, tout ce dont vous avez besoin dans l'exécution de votre tâche de chargé de cours. Il est possible de vous procurer le matériel et les fournitures à la Coopérative de l'université. Sur présentation d'une pièce d'identité, la Coop vous remettra une carte.

Comité de perfectionnement du 18 septembre 2002

N'oubliez pas que la prochaine date limite pour le volet formation de courte durée est le 1^er décembre 2002. Il reste une somme de 12 676,⁷⁷ $ à distribuer. Nous vous rappelons que si toute la somme n'est pas distribuée, la différence sera versée dans le volet Développement pédagogique.

Le 1^er décembre 2002 est la prochaine date limite en ce qui a trait au développement pédagogique. Dans ce volet, il reste 7 379,⁰⁰ $.

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web. Consultez notre dossier sur le perfectionnement pour y trouver des conseils et les formulaires nécessaires.