SYNDICAT DES CHARGÉS DE COURS DE L'UQTR
Université du Québec à Trois-Rivières
C. P. 500, Trois-Rivières, (Québec) G9A 5H7
Locaux 1118 et 1121 Ringuet
Tél. : (819) 376-5044, télécopieur : (819) 376-5074
 

À 9h30, se tiendra l'assemblée conjointe de l'UQTR et du syndicat pour l'élection des représentants des chargés de cours aux différents modules de l'UQTR, à la Commission des études, à la sous-commission du premier cycle et à la sous-commission de l'enseignement.

Un buffet sera servi à la sortie de l'assemblée générale.

Une confirmation de votre présence à l'assemblée serait très appréciée (téléphone ou courriel).

Vous avez reçu par la poste la liste des modules où des élections se tiendront lors de l'assemblée générale des chargés de cours du 26 avril prochain. Nous vous invitons, encore une fois, à vous porter candidat pour siéger au conseil de module de votre département, car c'est à cette instance que des décisions importantes relatives aux révisions de programme, à la création, à l’abolition de cours ou même à l'abolition de programmes peuvent être prises. De telles décisions vous concernent et ont un impact sur votre travail. Mieux vaut être là!

Après avoir vérifié la répartition des cours pour l'année 2003-2004, nous aimerions vous rappeler qu'il importe de bien remplir vos formulaires d'inscription pour l'offre des charges de cours envoyée au mois de février. Encore cette année, plusieurs chargés de cours auraient obtenu des cours s'ils avaient pris le temps de bien postuler.

En effet, quand il y a un numéro de groupe, vous devez obligatoirement l'indiquer. S'il y a plusieurs groupes pour un cours, vous devez indiquer tous les groupes pour lesquels vous désirez postuler. Si vous ne le faites pas, le cours ne vous sera pas attribué et on passera au candidat suivant. C'est arrivé à plusieurs chargés de cours.

De plus, vous devez obligatoirement signer chacun de vos formulaires pour faire acte de candidature. Même si vous ne faites qu'indiquer votre disponibilité, vous devez signer pour être considéré candidat en cas d'ajouts. Un formulaire non signé entraîne le rejet de la candidature. Cela aussi est arrivé à plusieurs chargés de cours. Parmi eux, certains avaient pourtant de nombreuses années d'ancienneté...

N'oubliez pas de retourner votre déclaration de statut d'emploi avec vos formulaires sinon votre candidature ne sera pas retenue et ce, pour chacun des départements où vous postulez.

Faites attention aussi à votre premier choix qui doit être un cours que vous avez déjà assumé à condition qu'un tel cours soit à l'affichage. En postulant un premier cours que vous n'avez jamais assumé, vous n'obtiendrez qu'un cours à la première étape de la répartition au lieu des deux auxquels vous avez droit si vous êtes en situation de simple emploi.

Bien postuler, c'est essentiel. Prenez le temps de vérifier que tout est complété correctement, que tous les formulaires dûment complétés et signés sont dans l'enveloppe de retour y compris la déclaration de statut d'emploi. Une erreur de votre part peut entraîner des conséquences graves. En effet, vous pourriez n'obtenir aucun cours. Pensez-y!

C'est avec une grande satisfaction que le 6 mars dernier, nous avons reçu le jugement de l'honorable Robert Pidgeon de la Cour supérieure dans le dossier des frais de déplacement. Satisfaction due, vous le comprendrez aisément, au rejet par le juge de la demande de révision judiciaire présentée par l'Université. En effet, l'Université n'avait guère apprécié que l'arbitre Maurice Guertin accueille le grief du Syndicat et lui ordonne d'assumer l'imposition des frais de déplacement afin que les chargés de cours concernés reçoivent les sommes auxquelles ils avaient droit, à savoir trente cents du kilomètre. C'est la raison pour laquelle l'Université avait décidé d'aller en révision judiciaire de la sentence arbitrale de Maurice Guertin. Aussi, le 21 janvier dernier, le procureur de l'Université devait-il faire la preuve que la décision arbitrale était manifestement déraisonnable pour que la demande de révision soit acceptée. Or, le juge Pidgeon a statué que: « Compte tenu de la pratique passée, de l'esprit et de la philosophie de la convention collective, du courant développé par une certaine jurisprudence arbitrale et de la norme de contrôle applicable, le Tribunal est d'avis que la conclusion à laquelle arrive l'arbitre n'est pas déraisonnable. »

Toutefois, lors de la dernière rencontre du comité de griefs, les représentants patronaux, insatisfaits du jugement, nous ont annoncé qu'ils en appelleraient de la décision. Le 17 juin prochain, au palais de justice de Québec, l'Université présentera donc une requête pour permission d'en appeler. Si le procureur de l'Université parvient à convaincre le juge de la Cour d'appel qu'il est dans l'intérêt de la justice d'entendre une telle cause, nous devrons défendre notre point de vue de nouveau devant une troisième instance avant de clore ce dossier. Encore une fois, une histoire à suivre...

Le 7 mars dernier, le Syndicat a reçu une autre très bonne nouvelle. Deux griefs, qui avaient été déposés pour contester le fait qu'une chargée de cours ayant moins de six points n'avait pas été retenue par son département, ont été entendus par l'arbitre Lyse Tousignant les 16 octobre et 16 décembre 2002. Me Richard Bertrand représentait le Syndicat dans le dossier et prétendait que la chargée de cours en question avait été congédiée sans motifs et de manière arbitraire. Quant au procureur de l'Université, Me André Roy, sa prétention était à l'effet que l'Université pouvait ne pas retenir un candidat ayant moins de six points sans avoir de motif à fournir. Me Tousignant en est arrivée à la conclusion que l'Université, dans cette cause, avait agi «de façon abusive et déraisonnable». Aussi, ordonne-t-elle à l'Employeur de verser à la chargée de cours les sommes dont elle a été privée, le tout portant intérêts et de lui reconnaître le pointage relié aux cours qu'elle aurait dû se voir attribuer ainsi que les droits qui en découlent.

Pour être en mesure de bien comprendre l'importance de cette décision arbitrale, il faut revenir à la clause 8.06 de la convention collective qui stipule:

« Le chargé de cours ne bénéficie pas du droit de rappel de l'article 9 tant qu'il n'a pas accumulé six (6) points de priorité (…)

Le chargé de cours ne bénéficiant pas du droit de rappel ne peut être remercié de ses services sans évaluation faite conformément à l'article 11, dès qu'il a accumulé plus de trois (3) points de priorité et enseigné plus de trois (3) sessions. »

Cette clause concerne deux catégories de chargés de cours ayant moins de six points: ceux qui ont plus de trois points et ont enseigné plus de trois sessions ainsi que ceux qui ont moins de trois points. L'Employeur ne peut remercier les premiers de leurs services sans évaluation. Pour les seconds, et c'est ce que la décision arbitrale apporte de nouveau, dorénavant, l'Université devra fournir les motifs pour lesquels ils ne sont pas retenus. De plus, cette décision vient de confirmer que ce droit de rappel non automatique ne peut être considéré comme une période de probation, car si cela avait été le cas, le syndicat n'aurait même pas eu le droit de déposer un grief pour contester la décision de ne pas retenir la chargée de cours concernée.

Nous rappelons à ceux qui ont obtenu une ou plusieurs charges de cours à l’hiver 2003 que vous avez jusqu'au 25 mai 2003 pour dépenser les 40,⁰⁰ $ par charge de cours de 45 heures alloués par l’UQTR pour l’achat de fournitures. Si vous ne l'avez pas encore fait, présentez-vous à la Coopérative de l'UQTR pour recevoir votre carte et le crédit de 40,⁰⁰ $.

Si vous regardez l'échelle de traitement apparaissant à l'annexe «C» de la convention collective, vous constaterez que, pour l'année 2003-2004, le salaire pour la charge de cours sera augmenté selon la politique salariale gouvernementale (PSG). Les patrons nous ont annoncé que dès le début de la session d'été (et non à partir du 1er juin comme c'est écrit dans la convention), les chargés de cours bénéficieront d'une augmentation de 2 %. Voici le résultat y incluant le 8 % d’indemnité de vacances (clause 18.01) :

En ces années difficiles pour les régimes de retraite (pensons à la Caisse de Dépôt et Placement du Québec et à de nombreuses autres caisses de retraite qui ont eu des rendements négatifs), notre caisse s'en est assez bien tirée avec un rendement de + 2,16 %.  Ceci nous procure une valeur ajoutée de + 6,99 % par rapport à notre répartition cible. Cette valeur ajoutée est due principalement au fait que nous avons changé de gestionnaire au bon moment de l'année.

Vous êtes invité à participer à l'Assemblée annuelle qui se tiendra le mardi 29 avril à 17h au local 1222 du pavillon Albert-Tessier. De plus, M. Jean Drouin, directeur du régime de retraite, viendra répondre à vos interrogations concernant le régime avant l'assemblée générale statutaire du syndicat, de 9h00 à 9h30, le 26 avril.

Si vous avez besoin de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter votre représentant M. Léo Marcotte au bureau du syndicat ou M. Jean Drouin au bureau du Régime de retraite des chargés de cours de l'UQ, 475, rue de l'Église , Québec (Québec) G1K 9H7, au téléphone (418) 657-3551, par courriel rrccuq@uquebec.ca, par le site Web www.uquebec.ca/rrcc/.

Vous avez peut-être appris que nos consœurs et confrères du Syndicat des employés de l'Université de Montréal étaient en grève générale illimitée depuis le 28 février. La question de l'équité salariale est au cœur du litige. En effet, les parties ont été en mesure de constater, après quatre mois de travaux avec la Commission des droits de la personne, que le personnel féminin était payé 90¢ de moins de l'heure que le personnel masculin pour un travail équivalent. Malgré cela, l'Université refuse de respecter ses engagements et prétend même avoir corrigé la situation en souscrivant aux exigences de la Commission sur l'équité salariale.

Nous nous souvenons tous du fameux lock-out de l'été 2000 à l'UQTR. À ce moment-là, le Syndicat avait pris la décision de dédommager les chargés de cours touchés par l'annulation sauvage des cours. Le syndicat des employés de l'Université de Montréal nous avait alors prêté la somme de 25 000$ sans intérêts pendant une année. Ce geste nous avait permis de passer au travers de l'été et de mener à terme notre combat.

Aujourd'hui, c'est avec un grand plaisir que nous soutenons le mouvement de grève de nos consœurs et confrères de la section locale 1244. Dans cette perspective, nous avons fait parvenir une lettre au recteur de l'Université de Montréal pour appuyer les revendications des employés. De plus, le Conseil syndical a voté un soutien financier de 2 500$. Nous souhaitons à tous nos confrères et consœurs un règlement juste et satisfaisant.

Dans le dernier Mille-feuille, nous vous avions fait part de l'intention des représentants de l'Intersyndicale de rencontrer les membres socio-économiques du conseil d'administration. Le 27 janvier dernier, trois membres socio-économiques ont répondu à l'invitation de l'Intersyndicale. Au cours de cette rencontre, il nous a été permis de présenter notre vision respective de la situation universitaire actuelle, vision relative aux problèmes rencontrés à différents niveaux et aux solutions qui pourraient y être apportées. En dépit du fait que notre analyse de la situation ne coïncidait guère avec celle de la haute direction de l'Université, les membres socio-économiques ont beaucoup apprécié cette rencontre et se sont déclarés, avec enthousiasme, prêts à recommencer l'expérience.

Imaginez par conséquent leur étonnement, lors de la réunion du conseil d'administration qui a suivi le dîner-rencontre, de constater que la direction déposait un projet de résolution visant à interdire aux membres socio-économiques d'accepter des invitations des représentants syndicaux. Non seulement cette résolution avait pour but de demander aux membres socio-économiques de refuser dorénavant de telles invitations, mais elle demandait également aux différentes unités syndicales de s'abstenir d'inviter seulement une partie des membres du conseil d'administration. Heureusement, plusieurs membres du conseil d'administration ont demandé le retrait de ce projet de résolution. À la réunion du conseil d'administration suivante, la direction a tout de même déposé un autre projet de résolution visant à prévoir, sur demande, une rencontre entre tous les membres du conseil d'administration et les unités syndicales. Cette résolution a été battue et rejetée par les membres du conseil d'administration.

Toutefois, l'Intersyndicale a fait parvenir une lettre à la Présidente du conseil d'administration. Nous voulions lui signifier à la fois notre stupéfaction à la lecture des deux projets de résolution et le ridicule d'une telle attitude. Ridicule qui ne fait que démontrer la détermination de l'administration à vouloir contrôler les informations transmises lors de ces rencontres.

Enfin, ce grotesque vaudeville n'a pas empêché les représentants de l'Intersyndicale de continuer leurs travaux. Nous en somme rendus à l'élaboration des statuts et règlements de l'Intersyndicale et comptons en faire le lancement officiel à la session d'automne 2003.

N'oubliez pas que les prochaines dates limites pour déposer des demandes dans le volet formation courte durée sont le 1^er mai et le 1^er septembre 2003. Ces demandes doivent concerner l'année universitaire 2003-2004.

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du syndicat. Consultez notre dossier sur le perfectionnement pour y trouver des conseils et les formulaires nécessaires, ainsi que sur le site Web de l’UQTR, dans la section « Chargés de cours » : http://www.uqtr.ca/Personnel/ChargeCours/demande_perfectionnement.shtml