Le Syndicat des chargés de cours fêtera ses 20 ans d’existence le 18 novembre prochain puisque c’est le 18 novembre 1983 que le Commissaire du travail a accordé au syndicat SCFP son accréditation pour représenter les chargés de cours de l’Université du Québec à Trois-Rivières. À la prochaine assemblée générale statutaire du mois de novembre, nous célébrerons donc notre 20^ième anniversaire.

Pour la petite histoire, il faut se rappeler que depuis notre accréditation, cinq conventions collectives ont été signées. Tout d’abord, le 27 août 1985, le Syndicat des chargés de cours et l’UQTR ont convenu d’une première convention à la suite d’une conciliation de plusieurs mois. Puis, en novembre 1988 à la suite d’une autre conciliation de plusieurs mois et d’une journée de grève, la deuxième convention collective a été renouvelée. Quant aux négociations menant au renouvellement de la troisième convention, elles ont pris fin en mai 1991 sans qu’aucune conciliation n’ait été demandée et qu’aucun arrêt de travail n’ait eu lieu. Par la suite en 1994, il avait été prévu de commencer les négociations en vue du renouvellement de la prochaine convention collective, mais une loi provinciale a prolongé de deux années tous les contrats de travail du secteur public et parapublic. C’est la raison pour laquelle la quatrième convention a été signée en février 1997. Durant ces négociations, non seulement un conciliateur est intervenu dans le dossier, mais également un médiateur. Nous avons dû imposer notre point de vue avec une telle force que la grève générale a été déclenchée et s’est poursuivie quarante jours. Enfin, les dernières négociations ont été marquées par un conflit majeur paralysant le campus de l’Université pendant dix semaines. Le lock-out de l’été 2000, par le biais de l’annulation des cours, a largement contribué à durcir les positions des parties et a mené à la grève générale illimitée à l’automne 2000.

Comme vous pouvez le constater, un long chemin a été parcouru depuis l’obtention de notre accréditation. Mis à part la convention de 1991, dont les négociations ont été plus rapides, notre employeur ne nous a jamais fait de cadeau. Tous les gains obtenus l’ont été grâce à notre détermination et notre solidarité à faire respecter nos droits et à nous faire reconnaître. Cela a cependant porté fruit. L’employeur sait désormais que nous existons et que nous constituons un rouage important de l’Université. À titre d’exemple, pensons qu’il y a à peine quelques années, on soulignait les 25 ans d’ancienneté de tous les employés de l’UQTR à l’exception des chargés de cours. Enfin, nous ne sommes plus obligés de leur rappeler que certains chargés de cours enseignent depuis plus de 25 ans à l’UQTR.

Sur le plan de la rémunération, rappelons-nous qu’à la session hiver 1984, le taux de traitement en vigueur pour tout cours de quarante-cinq heures était de 2 848,00 $ alors qu’aujourd’hui, le traitement pour une charge de cours se situe entre 5 271,89 $ et 6 627,17 $ selon le diplôme et le pointage. Pendant 15 ans, notre augmentation salariale a été équivalente à l’indice du coût de la vie tandis qu’à la suite de la dernière convention collective, notre augmentation a dépassé l’indice du coût de la vie de 1,5 % à 7 %. Toutefois, il est clair qu’il y a place à l’amélioration. En guise d’exemple, considérons le traitement accordé à la rectrice de notre Université. Vous savez sans doute qu’elle a obtenu à elle seule une augmentation salariale de 45 % depuis son entrée en fonction en juin 1999. Il faut reconnaître que ce sont d’excellentes conditions de travail obtenues sans une seule journée de grève!!! L’avenir est à l’espoir.

Il nous fera grandement plaisir de célébrer avec vous tous, lors de la prochaine assemblée générale statutaire du mois de novembre, notre 20^ième anniversaire.

Vous vous souvenez sans doute qu’après la signature de la précédente convention collective, celle de 1997, le Syndicat des professeurs avait déposé un grief contestant le fait que les professeurs retraités ne pourraient plus se prévaloir de la clause de réserve après le 31 mai 1998. En effet, selon notre convention, les professeurs retraités ne bénéficieraient plus du droit d’obtenir des charges de cours prioritairement aux chargés de cours.

Étant donné que le Syndicat des professeurs contestait une disposition de notre convention, nous avons demandé, lors des auditions de griefs, à pouvoir intervenir. Au mois de mars 2000, l’arbitre Jean-Guy Ménard a rendu sa sentence en statuant que les professeurs qui avaient pris leur retraite avant le 28 février 1997 avaient droit à des charges de cours en clause de réserve aussi longtemps qu’ils le souhaitaient. Quant aux professeurs qui avaient pris leur retraite après cette date, ils perdaient ce droit.

Nous avons alors décidé d’aller en révision judiciaire puisque l’arbitre n’avait pas à interpréter notre convention pour donner un sens à une disposition de la convention collective des professeurs relative aux retraités. L’Université s’était alors engagée, dans la convention collective des professeurs, à réserver des cours aux retraités qui le désiraient et ce, dans la mesure du possible. C’est en fonction de cette expression que l’arbitre a ordonné à l’Université de retirer de l’affichage des cours pour les chargés de cours jusqu’à un maximum de dix charges de cours par session pour les réserver aux professeurs retraités. Pour nous, l’arbitre Ménard s’était substitué au comité de négociation du Syndicat des chargés de cours qui avait convenu avec l’Université que les professeurs retraités n’allaient plus pouvoir bénéficier de la clause de réserve à partir du 1er juin 1998.

Malheureusement, le 4 mars 2002, la juge Louise Moreau de la Cour supérieure de Trois-Rivières a rejeté la requête en révision judiciaire présentée par le syndicat. À la suite de la recommandation de notre avocat, Me Richard Bertrand, nous avons déposé à la Cour d’appel du Québec une demande pour la permission d’en appeler de ce jugement. L’audition a eu lieu à Québec le 21 mai dernier. Le 10 juillet 2003, les honorables juges André Rochon et Pierre J. Dalfond ont cassé le jugement de la Cour supérieure du 4 mars 2002, ont accueilli avec dépens la requête en révision judiciaire et ont rejeté le grief 97-05 du Syndicat des professeurs. De son côté, l’honorable juge Thérèse Rousseau-Houle a marqué sa dissidence et a rejeté l’appel. Nous avons néanmoins obtenu gain de cause dans cette affaire en dépit de la dissidence de la juge Rousseau-Houle.

Il s’agit d’une victoire importante, car si nous avions perdu notre cause, nous aurions consacré le droit à un arbitre d’interpréter notre convention collective pour permettre à des salariés appartenant à une autre accréditation de conserver des droits acquis.

Dans notre article intitulé «Victoire à la Cour supérieure pour les frais de déplacement!» du dernier Mille-feuille, nous vous annoncions que l’Université allait présenter une requête pour permission d’en appeler du jugement de l’honorable juge Pidgeon de la Cour supérieure. En effet, le 6 mars dernier, le juge Pidgeon avait rejeté la demande en révision judiciaire présentée par l’Université puisque selon le Tribunal, la conclusion à laquelle l’arbitre arrivait n’était pas déraisonnable. Vous vous souvenez que l’arbitre Maurice Guertin avait accueilli le grief du Syndicat et avait ordonné à l’Université d’assumer l’imposition des frais de déplacement afin que les chargés de cours concernés reçoivent les sommes auxquelles ils avaient droit, à savoir trente cents net du kilomètre.

Le 17 juin dernier, l’audition pour la permission d’en appeler a eu lieu à la Cour d’appel devant l’honorable juge Thérèse Rousseau-Houle. Le procureur de l’Université devait convaincre la juge qu’il était dans l’intérêt de la justice d’entendre une telle cause. Après avoir entendu les deux parties, la juge Thérèse Rousseau-Houle a immédiatement rendu sa décision : «Bien que la requérante (l’Université) soulève une question de droit intéressante, en théorie, je suis néanmoins d’avis que la permission d’appeler ne mérite pas d’être accordée. »

De ce fait, l’Université devra donc rembourser aux chargés de cours concernés la différence entre les montants reçus et ce qu’ils auraient dû recevoir (trente cents net du kilomètre) ainsi que les intérêts prévus au Code du travail et ce, depuis septembre 1999. Toutefois, au début de la session d’automne, nous avons constaté que l’Université n’avait pas encore appliqué l’ordonnance de l’arbitre. Le service de la Gestion des personnels a fait parvenir aux chargés de cours dont les frais de déplacement sont remboursés la lettre habituelle où il est fait mention de l’imposition des frais de déplacement pour les chargés de cours qui résident à moins de quatre-vingts kilomètres de l’Université. Le Syndicat rencontrera les représentants patronaux à ce sujet à la fin du mois de septembre.

D’ici quelques semaines, la politique pour l’attribution des auxiliaires d’enseignement devrait être disponible sur le site Web de l’Université et ce, pour chacun des départements. En effet, le Service de la gestion des personnels est à colliger ces informations présentement. En ce qui concerne le quantum d’étudiants pour chacun des cours, les chargés de cours auront aussi accès à cette information par la voie informatique, mais sans doute plus tard. En attendant, vous pouvez vous informer auprès de votre département.

Attention! Attention! Saviez-vous que si vous suivez une séance de formation aux TIC offerte par l’Université, vous serez rémunéré 35 $ de l’heure pour la durée de votre présence à la séance ? D’ailleurs, une séance de formation au «Portail» a été offerte par l’Université le 18 septembre dernier. Si vous y avez assisté, vous devez remplir le formulaire de « demande d’indemnité pour participation à des organismes de l’Université du Québec à Trois-Rivières » et le faire signer par la personne responsable de la formation.

Le XXIII^e congrès du SCFP-Québec s’est tenu à Québec du 9 au 13 juin dernier. Trois membres de l’exécutif avaient été désignés pour y assister : la présidente, Mme Carole Neill, le deuxième vice-président, M. Léo Marcotte et le secrétaire, M. Jean-Luc Dufour. Sous le thème « Concrétisons notre action syndicale », ce congrès a permis de renouveler nos liens avec nos collègues de Vidéotron qui venaient de mettre un terme à un long conflit de travail. À plusieurs reprises, invités et congressistes ont souligné le courage et la ténacité de ce groupe de travailleurs. Divers ateliers ont été tenus, dont un plus imposant qui visait à faire le point sur ce que les membres du SCFP souhaitaient recevoir comme services de la part de leur centrale et de leurs conseillers syndicaux. M. Henri Massé, président de la FTQ et M. Claude Généreux, secrétaire du SCFP national ont tour à tour pris la parole. Le premier en a profité pour dresser la liste des différents conflits qui ont marqué la dernière année et le second a utilisé la tribune qui lui était offerte pour dresser le bilan financier du fonds de grève du SCFP actuellement affecté par de nombreux conflits de travail. M. Généreux a indiqué aux congressistes que les délégués du prochain congrès du SCFP-national (qui se tiendra du 27 au 31 octobre prochain) seraient saisis d’une demande de hausse de la cotisation afin de redresser les finances du fonds de grève. Comme dans tous les congrès, des manifestations d’appui ont permis de récolter des fonds pour nos collègues des municipalités de St-Jean-de-Matha, de Ste-Béatrix et de Malartic, victimes d’un conflit de travail. Finalement, M. Mario Gervais a été réélu président de la section Québec du SCFP pour un autre mandat de deux ans.

Pendant l’après-midi du 17 septembre dernier, les chargés de cours étaient spécifiquement invités par la haute direction de l’Université à venir se prononcer sur le plan de développement 2004-2007. Le document de référence, intitulé «Défis institutionnels 2004-2007 de l’UQTR » que vous pouvez consulter sur le site Web de l’Université, présentait sept grands défis, à savoir : promouvoir l’excellence des activités académiques et leur convergence; accroître le recrutement et la rétention des étudiants; placer les ressources humaines au cœur des préoccupations institutionnelles; raffermir le rôle de l’Université comme intervenant-clé dans son milieu, avec ses partenaires; optimiser la qualité et la disponibilité des ressources institutionnelles et enfin renouer avec l’équilibre budgétaire et s’attaquer au déficit accumulé.

Après une présentation par la rectrice des motifs qui ont amené le Comité institutionnel du plan à soumettre chacun des défis, les chargés de cours étaient appelés à répondre aux questions suivantes :

• Partagez-vous le choix de ce défi? Formuleriez-vous autrement ce défi?
• Adhérez-vous aux objectifs à atteindre dans le cadre de ce défi?
• Quelles sont vos suggestions sur les moyens à prendre pour relever ce défi?

Chacun des défis contenait un certain nombre d’objectifs dont il fallait apprécier l’importance. Cependant, les chargés de cours présents ont surtout questionné le vocabulaire utilisé dans le document afin de rendre plus clairs les enjeux. Les objectifs étaient d’ordre si général qu’il était difficile de ne pas y adhérer, mais nous savons très bien que pour atteindre ces objectifs, il faut en avoir les moyens financiers et que l’Université ne les a pas nécessairement. Par conséquent, promouvoir certains objectifs entraînerait forcément des sacrifices. Lesquels? Il est facile d’appréhender l’abandon de certaines activités surtout quand on pense à la fermeture du département de Théologie et de la section musique du département des Arts.

À titre d’exemple, dans le premier défi, nous retrouvons deux objectifs qui révèlent assez bien l’orientation que la haute direction souhaiterait donner à l’Université. Elle nous consulte à la fois sur la possibilité de «renforcer l’interdisciplinarité des programmes» ainsi que celle de «renforcer la recherche structurée en fonction de créneaux porteurs pour l’Université». D’un côté, l’interdisciplinarité signifie pour les petits départements qu’ils devront partager leurs activités pour survivre et, de l’autre côté, on permet aux «créneaux porteurs» de se développer de manière prioritaire. Par ces objectifs, l’Université entend favoriser le développement des uns au détriment des autres. Ce processus de consultation nous apparaît être une façon différente de remettre en question la vocation générale de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Toutefois, la consultation comporte d’autres étapes. Le 26 septembre dernier, toute la communauté universitaire a été invitée à participer aux mêmes ateliers. De plus, au mois de novembre prochain, le rapport du comité d’experts, comité créé l’année dernière et dont le mandat était d’étudier les perspectives de développement de l’UQTR, devrait être déposé. Enfin, la rectrice a annoncé que la communauté universitaire serait de nouveau consultée au mois de janvier 2004 sur les moyens d’action à prendre pour atteindre les objectifs qui auront été identifiés comme prioritaires. Encore une fois, vous pouvez le constater, il s’agit d’une histoire à suivre.

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec en matière de harcèlement psychologique au travail entreront en vigueur le 1^er juin 2004. De façon à répondre aux obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives, la direction de l’Université, de concert avec les différents syndicats et autres groupes d’employés non syndiqués, a décidé de créer un comité en vue de l’élaboration d’une politique sur le harcèlement psychologique au travail. Cette politique permettra notamment aux membres du personnel d’enclencher une procédure de règlement interne de tout conflit fondé sur cette pratique interdite. Les membres du comité se sont réunis à plusieurs reprises depuis mars dernier pour dresser les grandes lignes de ce que devrait être le document administratif concrétisant cette politique. Sans trop entrer dans les détails, puisque le document est encore à l’état de projet, disons que les travaux du comité visent à établir des moyens qui tiendront compte de la personne dans la résolution des conflits. De plus, la politique aura pour objectif d’éviter toute judiciarisation de ce type de conflit, de façon à ce que, sans que les parties ne perdent leurs droits et recours découlant de la Loi, un règlement intervienne à l’interne plutôt que devant la Commission des relations du travail, organisme gouvernemental chargé d’entendre de telles plaintes. Les travaux du comité devraient être terminés à l’automne afin que la politique soit approuvée par le Conseil d’administration de l’Université au début de l’année 2004.

Il nous fait plaisir de vous annoncer de bonnes nouvelles concernant notre régime de retraite. Pour l’année se terminant le 31 juillet 2003, le gestionnaire du portefeuille de notre régime de retraite a réalisé un rendement de 14,6 % comparativement à 6,8 % si nous avions acheté les indices et, depuis juin 2002, date de l'entrée en service du gestionnaire, notre régime a réalisé un rendement de 9,2 % versus 0,1 % pour les indices. On ne peut, pour l'instant, que féliciter notre gestionnaire et aussi les chargés des cours qui ont adhéré au régime.

De plus, le comité du régime de retraire se penche actuellement sur des dossiers comme la politique de placement, la politique des droits de vote, la demande de l'UQAM d'étudier la possibilité de modifier notre régime à cotisations déterminées en un régime à prestations déterminées. Nous vous tiendrons au courant de ces dossiers.

Pensez à adhérer au régime, si cela n'est pas encore fait, et d'y cotiser au maximum. Si vous désirez de plus amples informations, contactez votre représentant au régime de retraite, M. Léo Marcotte, ou bien contactez le régime à l'adresse électronique suivante : http://www.uquebec.ca/rrcc/