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Entente de principe
Le 8 mars dernier, après une quinzaine de rencontres,
le Syndicat et l’Université en sont arrivés à une entente de principe pour
le renouvellement de la convention collective qui était échue depuis le 31
mai 2005. Les membres, réunis en Assemblée générale le 1er
avril dernier, ont voté à 90% en faveur de l’entente de principe.
Même si la convention collective n’est pas encore
signée, les salaires ont déjà été ajustés pour les prochaines sessions. De
plus, les représentants patronaux nous ont annoncé que la rétroactivité
(pour les sessions d’été, d’automne 2005 et d’hiver 2006) sera
probablement versée dès le mois de mai (paye du 11 ou paye du 25 mai).
Nous vous présentons les principaux points de l’entente
de principe :
La convention collective entre en vigueur le jour de sa
signature et le demeure jusqu’au 31 mai 2010.
Représentation
Après modification législative et réglementaire, le
Conseil d’administration comprend, parmi ses membres, deux (2) chargés de
cours désignés par les chargés de cours.» De plus, l’Université
s’engage à écrire une lettre conjointe afin de permettre l’élection d’un
deuxième chargé de cours au Conseil d’administration.
Ajouter la participation des chargés de cours à la
vie départementale : «Deux fois par année, à l’automne et à l’hiver,
un département (comité exécutif ou directeur de département), comptant
plus de dix (10) chargés de cours à contrat durant l’année précédente,
rencontre les chargés de cours annuels et un représentant des chargés de
cours sessionnels nommé par les chargés de cours du département pour
échanger sur des questions d’ordre académique et pédagogique les
concernant.»
Le montant de l’indemnité pour chaque heure de
présence aux réunions est majoré de 35$ à 45$.
Enlever l’exception de la Commission des études afin
que les chargés de cours qui y siègent soient rémunérés.
Liberté politique et académique, interdit de
discrimination et de harcèlement psychologique
Une clause contre le harcèlement psychologique est
ajoutée.
Exigences de qualifications
Compte tenu de la diversité des disciplines et des
champs d’étude, les exigences de qualification sont établies pour chaque
cours ou ensemble de cours en précisant :
- la formation académique requise dans la
spécialisation, ou;
- l’expérience minimale requise, ou les deux (2) s’il
y a lieu;
- s’il y a lieu, les habiletés pédagogiques
particulières établies par les assemblées départementales en regard de
la formule pédagogique utilisée pour le cours;
- et s’il y a lieu, l’obligation d’être membre en
règle d’un ordre professionnel ou de posséder le titre requis lorsque la
spécificité du cours en justifie la nécessité ou parce qu’il s’agit d’un
cours préparatoire aux examens de cet ordre. Si une telle exigence avait
pour effet de faire perdre à un chargé de cours la compétence reconnue
ou les exigences de qualification du seul fait qu’il n’est pas membre de
l’ordre professionnel ou ne possède pas le titre requis, les parties se
rencontreront afin de trouver une solution pour que le chargé de cours
conserve sa qualification;
- la connaissance ou la capacité d’utilisation des
technologies de l’information et des communications (TIC) lorsque requis
par la nature même d’un cours et seulement lorsque la spécificité du
contenu du cours en justifie la nécessité.
Dans le cas où, selon l’avis du département un cours a
été modifié de façon substantielle, «cet avis du département doit
indiquer en quoi cette modification est substantielle.»
Liste de pointage
Dans le cas de fusion de départements, d’intégration de
programmes dans un autre département, d’intégration d’un département dans
un autre département ou de scission d’un département, le pointage global
des chargés de cours concernés est également transféré dans le nouveau
département. Dans le cas d’un transfert d’un ou de plusieurs cours d’un
département à un autre, seul le pointage relié au(x) cours dispensé(s) est
également transféré dans le nouveau département.
Modifier les cas suivants pour demeurer sur la liste de
pointage :
k) le chargé de cours signe un contrat de travail à
l’étranger avec une organisation reconnue de coopération
internationale (durée du premier contrat).
l) Donner la possibilité de récupérer son pointage
quand un chargé de cours revient sur la liste de pointage après avoir
été retiré de la liste
Lors de l’affichage des cours, la liste de pointage
et la fiche individuelle de qualification ne seront plus envoyées par la
poste aux chargés de cours. Elles seront affichées sur le Web.
Répartition des charges de cours
Les étudiants en situation de double-emploi n’ont pas
accès à la clause de réserve.
La répartition des cours ne sera plus envoyée par la
poste aux chargés de cours. Elle sera affichée sur le Web.
Congés de maladie, accident de travail et congés
spéciaux
Un congé de responsabilité familiale est ajouté.
Perfectionnement, développement pédagogique et
rayonnement
Un montant de 15,000$ pour le rayonnement est
ajouté.
Locaux
La ligne réseau sera installée dans les bureaux des
chargés de cours.
Les locaux réservés aux chargés de cours comme salle de
travail seront tout équipés (ordinateur, Internet, boîte vocale).
Renouvellement du parc informatique
Le tiers du parc informatique, mis à la disposition
des chargés de cours, est remplacé à chaque année de la durée de la
convention collective.
Une mesure administrative assure la mise à jour des
logiciels et des ordinateurs.
21.03 Matériel et fournitures
Le montant alloué à la coopérative est bonifié
de 40$ à 50$.
Article 24 : Prime de départ à la retraite et régime de
retraite
À partir de l’année 2008-2009, l’Université verse un
montant forfaitaire équivalant au nombre annuel moyen de charges de cours
dispensées au cours des cinq (5) meilleures années des dix (10) dernières
années, et ce, au taux salarial au départ à la retraite du chargé de cours
qui répond aux conditions d’admissibilité suivantes :
- avoir été considéré en situation de simple emploi
pour les fins d’attribution des charges de cours pendant une période
d’au moins dix (10) ans durant les quinze (15) dernières années
précédant la retraite;
- être âgé de 60 à 69 ans inclusivement;
- avoir accumulé 100 points et plus.
ANNEXE «C»
Échelle de traitement des chargés de cours (juin 2005)
|
Pointage |
Baccalauréat (B) |
Maîtrise (M) |
Doctorat (D) |
|
0-10 |
5 895,00 |
6 035,00 |
6 095,00 |
|
10-20 |
5 970,00 |
6 149,00 |
6 266,00 |
|
20-30 |
6 045,00 |
6 263,00 |
6 437,00 |
|
30-40 |
6 120,00 |
6 377,00 |
6 608,00 |
|
40-50 |
6 195,00 |
6 491,00 |
6 779,00 |
|
50-60 |
6 270,00 |
6 605,00 |
6 950,00 |
|
60-70 |
6 345,00 |
6 719,00 |
7 121,00 |
|
70-80 |
6 420,00 |
6 833,00 |
7 292,00 |
|
80-90 |
6 495,00 |
6 947,00 |
7 463,00 |
|
90-100 |
6 570,00 |
7 061,00 |
7 634,00 |
|
100-110 |
6 645,00 |
7 175,00 |
7 805,00 |
|
110-120 |
6 720,00 |
7 289,00 |
7 976,00 |
|
120-130 |
6 795.00 |
7 403,00 |
|
|
130 et plus |
6 869,00 |
|
|
Échelle de traitement des chargés de cours (juin 2006)
|
Pointage |
Baccalauréat (B) |
Maîtrise (M) |
Doctorat (D) |
|
0-10 |
6 250,00 |
6 295,00 |
6 345,00 |
|
10-20 |
6 339,00 |
6 418,00 |
6 530,00 |
|
20-30 |
6 428,00 |
6 541,00 |
6 715,00 |
|
30-40 |
6 517,00 |
6 664,00 |
6 900,00 |
|
40-50 |
6 606,00 |
6 787,00 |
7 085,00 |
|
50-60 |
6 695,00 |
6 910,00 |
7 270,00 |
|
60-70 |
6 784,00 |
7 033,00 |
7 455,00 |
|
70-80 |
6 873,00 |
7 156,00 |
7 640,00 |
|
80-90 |
6 962,00 |
7 279,00 |
7 825,00 |
|
90-100 |
7 051,00 |
7 402,00 |
8 010,00 |
|
100-110 |
7 140,00 |
7 525,00 |
8 195,00 |
|
110-120 |
7 229,00 |
7 648,00 |
8 380,00 |
|
120-130 |
7 318,00 |
7 771,00 |
|
|
130 et plus |
7 400,00 |
|
|
Échelle de traitement des chargés de cours (juin 2007)
|
Pointage |
Baccalauréat (B) |
Maîtrise (M) |
Doctorat (D) |
|
0-10 |
6 334,00 |
6 441,00 |
6 530,00 |
|
10-20 |
6 457,00 |
6 582,00 |
6 734,00 |
|
20-30 |
6 580,00 |
6 723,00 |
6 938,00 |
|
30-40 |
6 703,00 |
6 864,00 |
7 142,00 |
|
40-50 |
6 826,00 |
7 005,00 |
7 346,00 |
|
50-60 |
6 949,00 |
7 146,00 |
7 550,00 |
|
60-70 |
7 072,00 |
7 287,00 |
7 754,00 |
|
70-80 |
7 195,00 |
7 428,00 |
7 958,00 |
|
80-90 |
7 318,00 |
7 569,00 |
8 162,00 |
|
90-100 |
7 441,00 |
7 710,00 |
8 366,00 |
|
100-110 |
7 564,00 |
7 851,00 |
8 570,00 |
|
110-120 |
7 687,00 |
7 992,00 |
8 774,00 |
|
120-130 |
7 810,00 |
8 133,00 |
|
|
130 et plus |
7 933,00 |
|
|
Au 1er juin 2008, les échelles de salaire sont ajustées
de 2%.
Au 1er juin 2009, les échelles de salaire sont ajustées
de 2%.
Lettre d’entente no 2 (chargés de cours annuels)
Tâche : Prolongation du délai jusqu’à la
première semaine complète du mois d’août d’une année pour être admissible
au statut de chargé de cours annuel. (…) le chargé de cours annuel,
qui a obtenu moins de sept (7) charges de cours, peut se voir attribuer en
cours d’année des charges de cours additionnelles.
L’offre au chargé de cours annuel
Entre la répartition annuelle et la première semaine
complète du mois d’août, le chargé de cours qui devient admissible à un
contrat annuel doit en faire la demande.
Lorsqu’un chargé de cours obtient le statut de chargé
de cours annuel par les ajouts, le contrat de ce chargé de cours prend
effet à compter du début de la session suivant la demande du chargé de
cours.
Exemple : Avril - Session d’été
Mai/Juin - Session d’automne
Le montant forfaitaire est versé au prorata des
mois travaillés.
Programme de travail annuel
Dans les trente (30) jours précédant la fin du
contrat annuel, le chargé de cours doit déposer au Vice-recteur à
l’enseignement et à la recherche un rapport sur la réalisation de son
programme de travail annuel.
Conditions matérielles Accès au budget de 50$
par cours à la COOP.
Salaire et avantages sociaux
Montants forfaitaires pour les chargés de cours annuels
(juin 2005)
| Nombre de cours |
Baccalauréat |
Maîtrise |
Doctorat |
| 5 |
5 395,00 |
5 780,00 |
6 165,00 |
| 6 |
6 474,00 |
6 935,00 |
7 398,00 |
| 7 |
7 553,00 |
8 092,00 |
8 632,00 |
Dans le cas où le chargé de cours annuel se voit offrir
une charge de cours supplémentaire en cours d’année, le salaire annuel
ainsi que le montant forfaitaire sont ajustés en proportion du nombre de
cours dispensés.
En cas d’annulation de cours et dans l’impossibilité
d’assurer le nombre de charges de cours attribuées lors de la répartition,
le salaire annuel et le montant forfaitaire sont ajustés en proportion
du nombre de cours dispensés.
(juin 2006)
| Nombre de cours |
Baccalauréat |
Maîtrise |
Doctorat |
| 5 |
5 714,00 |
6 122,00 |
6 530,00 |
| 6 |
6 857,00 |
7 346,00 |
7 836,00 |
| 7 |
8 013,00 |
8 571,00 |
9 143,00 |
(juin 2007)
| Nombre de cours |
Baccalauréat |
Maîtrise |
Doctorat |
| 5 |
6 032,00 |
6 460,00 |
6 890,00 |
| 6 |
7 235,00 |
7 751,00 |
8 269,00 |
| 7 |
8 455,00 |
9 044,00 |
9 647,00 |
Au 1er juin 2008, les montants forfaitaires sont
ajustés de 2%.
Au 1er juin 2009, les montants forfaitaires sont
ajustés de 2%.
Lettres d’entente
Trois nouvelles lettres d’entente seront intégrées :
-
une concernant la création d’un comité dont le
mandat est de diminuer le nombre d’ajouts de cours,
-
une autre pour baliser la pratique des cours en
ligne et
-
une dernière pour implanter un régime d’assurance
salaire longue durée.
Ì
Régime de retraite
Ceux et celles qui ont effectué des cotisations
volontaires au Régime de retraite des chargés de cours de l’UQ seront
heureux d’apprendre que le gestionnaire de la caisse a obtenu un rendement
de 6,06% pour le premier trimestre de l’année soit l’équivalent de 24,24%
sur une base annuelle.
Je vous invite donc à transférer vos REER dans votre
compte à titre de cotisation volontaire additionnelle. Les chargés de
cours faisant affaire avec Desjardins n’ont aucun coût de transfert.
Vous pouvez également communiquer avec le personnel du
Régime de retraite par courriel : rrccuq@uquebec.ca, site Web :
www.uquebec.ca/rrcc/ ou par téléphone (418) 657-4327 ou communiquez avec
votre représentant M. Léo Marcotte au (819) 376-5044. Nous nous ferons un
plaisir de répondre à vos questions, et ce, dans les meilleurs délais.
Ì
Comité de perfectionnement
Volet formation de courte durée (décembre 05) :
Bergeron, Jacqueline Sc. infirmières 498,32$
(Formation)
Charland, Denis Arts 1 968,00$ (Formation)
Juteau, Monique Français 1 990,00$ (Colloque)
Volet développement pédagogique (décembre 05) :
Beauvillier, Denis Math-info 1 charge
Bergeron, Jacqueline Sc. infirmières 1 charge+760,00$
Carle, André Sc. de la gestion 1 charge+800,00$
Dufresne, Monique Sc. éducation 1 charge+800,00$
Gagnon, Marc Français 1 charge+800,00$
Leclerc, Diane Français 1 charge+800,00$
Perrault, Paul Sc. éducation 1 charge+800,00$
Volet études universitaires (février 06) :
Désaulniers, Jean-Pierre Sc. gestion 2 charges
Lamy, Denis Sc. éducation 2 charges
Langlois, Annie Français 3 charges
Loranger, Éric Génie chimique 2 charges
Moras, François Sc. comptables 1 charge
Rouillard, Pierre Psychologie 2 charges
Rousseau, Claude Sc. de la gestion 2 charges
Verreault, Louise Sc. humaines 2 charges
Volet formation de courte durée (février 06) :
Fournier, Nicole Sc. éducation 2 500,00$ (Colloque)
Lamy, Denis Sc. éducation 194,01$ (Colloque)
Larose, Sylvain Génie chimique 405,00$ (Formation)
Pilotte, Robert Sc. de la gestion 1 046,75$
(Formations)
Proulx, Bernard Chiropratique 2 460,63$ (Formation)
Tremblay, Françoise Sc. éducation 2 500,00$ (Colloque)
Verreault, Louise Sc. humaines 675,00$ (Colloque)
Volet développement pédagogique (février 06) :
Bergeron, Jacqueline Sc. infirmières 1 charge+800,00$
Carrier, Denis Math-info 1 charge+800,00$
Fréchette, Lise Sc. éducation ½ charge+800,00$
Lafrance, Paul Physique 1 charge+800,00$
Tardif, Régina Sc. éducation 1 charge+800,00$
N'oubliez pas que la prochaine date limite pour le
volet formation de courte durée est le 1er
septembre 2006.
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