En juin 2009, la ministre de l’Éducation, madame Michèle Courchesne a déposé le projet de loi 38 relatif à la gouvernance des universités. Ce projet modifie entre autres la composition des conseils d’administration, le mode de nomination de ses membres ainsi que les responsabilités du conseil. En fait, ce projet de loi n’est qu’une copie de la loi 53 qui a modifié la composition des conseils d’administration des Sociétés d’État. Soulignons toutefois que lesdites Sociétés d’État sont des entreprises dont l’objectif est d’engranger des profits.

Cette nouvelle gouvernance ouvrira toutes grandes les portes de nos conseils d’administration au secteur privé. Et avec le secteur privé, un nouveau mode de gestion nous sera imposé, une gestion managériale, une gestion hiérarchisée. Et avec le temps, le mode de gestion collégiale propre aux universités, un mode de gestion basée sur le principe de la consultation ne sera plus qu’un vague souvenir. Nous deviendrons des exécutants et non plus des porteurs de mission. L’Université pour sa part sera une entreprise de service de formations adaptées aux multiples besoins de la clientèle. Les adeptes de la gestion hiérarchisée pourront enfin se débarrasser de tous ces ringards qui croient encore que la mission d’une université est de transmettre la connaissance et de la développer.

En septembre dernier s’est tenue la Commission parlementaire sur ce projet de loi et le 24 septembre, le Conseil provincial du secteur universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique a été entendu par les membres de la Commission. Le mémoire du Conseil provincial du secteur universitaire a été rédigé par Stephan Meloche, vice-président du Conseil provincial et Carole Neill, présidente du Conseil provincial et présidente du Syndicat des chargés de cours. Nous nous sommes opposés à ce projet de loi et nous avons défendu l’idée que la tenue des états généraux s’impose. Nous sommes convaincus que le véritable problème ne concerne en rien la composition des conseils d’administration, mais plutôt le mode de financement des universités. Ce financement per capita fait en sorte que les universités se livrent à une concurrence féroce puisque leur budget est tributaire du nombre d’étudiants inscrits. Nous assistons à une véritable marchandisation de l’enseignement où l’offre de formation repose davantage sur le nombre d’inscriptions qu’elle génère que sur le contenu de la formation.

Parfaitement conscients que le gouvernement libéral pouvait procéder à l’adoption du projet de loi en dépit de la forte opposition du monde universitaire, le Conseil provincial du secteur universitaire a recommandé un certain nombre d’amendements au projet de loi. En ce qui concerne notamment la composition du conseil d’administration, nous avons proposé une représentation paritaire dans la mesure où cette représentation est à la fois le reflet de la communauté desservie par l’Université et de la communauté universitaire. Dans ce contexte, nous considérons que les membres externes doivent provenir de divers milieux, dont le milieu privé, corporatif et communautaire. Quant aux membres internes, ils doivent refléter la diversité de notre communauté soit les cadres, les professeurs, les chargés de cours, les employés de soutien, les professionnels et les étudiants.

Nous savons présentement que l’adoption du projet de loi a été remise à l’hiver 2010. Nous ne savons pas si des amendements seront apportés au projet de loi. Nous ne pouvons que l’espérer. Enfin, c’est une histoire à suivre…

Pour connaître le détail du projet de loi, nous vous invitons à consulter le site web du Syndicat où vous retrouvez une présentation PowerPoint sur le projet de loi 107, le prédécesseur du projet de loi 38. Il est à noter que le changement de numérotation n’a aucun impact sur le contenu. Nous vous invitons également à consulter le mémoire déposé par le Conseil provincial du secteur universitaire à la Commission parlementaire.

En mars 2007, nous avons publié un article qui dressait un portrait de l’annualisation à partir de la première année de sa mise en application en 2002-2003. Étant donné que la prochaine ronde de négociations devrait commencer en mai 2010, nous avons procédé à l’analyse des données relatives aux chargés de cours annuels pour les trois dernières années.

D’abord, à titre de mise en contexte, il est important de se remémorer un certain nombre de données afférentes au premier bilan. En 2002-2003, 60% des chargés de cours admissibles ont accepté le statut de chargé de cours annuel. Cependant, nous devons souligner que seuls les chargés de cours à qui l’Université avait attribué sept cours étaient admissibles. C’est la raison pour laquelle seuls neuf chargés de cours s’étaient qualifiés.

Par contre, l’année 2003-2004 nous apparaît plus représentative puisque les chargés de cours à qui l’Université avait attribué six cours et plus étaient admissibles. Ainsi, 38% des chargés de cours admissibles ont accepté le statut de chargé de cours annuels. En ce qui concerne les chargés de cours qui ont refusé ce statut, nous savons que 68 % des refus sont dus au fait que des chargés de cours travaillent à l’extérieur de l’université et que 18 % sont reliés au fait que les chargés de cours habitent à l’extérieur de la région.

En 2004-2005, 27% des chargés de cours admissibles ont accepté le statut de chargé de cours annuels. Et pour ce qui est des chargés de cours qui l’ont refusé, nous avons constaté que 62 % concernent les chargés de cours qui travaillent à l’extérieur de l’université et 25 %, les chargés de cours dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur de la région.

En 2005-2006, 37% des chargés de cours admissibles ont accepté le statut de chargés de cours annuels. Quant aux chargés de cours qui ont refusé le statut, nous nous sommes aperçus que 54 % travaillent à l’extérieur de l’université et que 27 % habitent à l’extérieur de la région.

En 2006-2007, 40% des chargés de cours admissibles ont accepté le statut de chargés de cours annuels. En ce qui a trait à ceux qui l’ont refusé, nous avons observé que 78 % des refus sont dus au fait que des chargés de cours travaillent à l’extérieur de l’université et que 17 % sont reliés au fait que les chargés de cours habitent à l’extérieur de la région.

Par conséquent, il nous est permis de conclure que la majorité des chargés de cours qui refusent le statut de chargé de cours annuel sont en situation de double emploi et ne peuvent garantir l’exclusivité de service à l’Université. Il y a toutefois une minorité de chargés de cours travaillant à l’extérieur de l’Université qui ne sont pas en situation de double emploi. Ces chargés de cours ont un emploi à temps partiel ou encore ils enseignent dans plusieurs universités et n’ont, par conséquent, aucune sécurité d’emploi. Nous constatons aussi qu’un bon nombre de chargés de cours refusent le statut de chargé de cours annuel en raison des frais de déplacement qui ne sont pas remboursés pour cette catégorie de chargés de cours.

En 2007-2008, 42 chargés de cours étaient admissibles au statut de chargé de cours annuel. 48% des chargés de cours ont accepté ce statut et 52% l’ont refusé. Les refus s’expliquent toujours de la même manière, à savoir que 73% des chargés de cours travaillent à l’extérieur de l’Université et que 27% habitent à l’extérieur de la région.

En 2008-2009, 58 chargés de cours étaient admissibles. 29% des chargés de cours ont accepté ce statut et 71% l’ont refusé. Pour ce qui est des refus, 70% des chargés de cours travaillent à l’extérieur de l’Université et 17% habitent à l’extérieur de la région.

En 2009-2010, 46 chargés de cours étaient admissibles. 37% des chargés de cours ont accepté ce statut et 63% l’ont refusé. Quant au refus, 63% des chargés travaillent à l’extérieur de l’Université et 20% habitent à l’extérieur de la région.

Nous constatons qu’en moyenne 36% des chargés de cours admissibles acceptent le statut, que 65% le refusent en raison de l’exclusivité de service et que 21% le refusent en raison des frais de déplacement.

Nous vous présentons la répartition des chargés de cours admissibles par département.  Il est à noter que certains chargés de cours admissibles interviennent dans plus d’un département.  Nous les avons comptabilisés dans le département où ils ont le plus d’activités d’enseignement.

Il est aussi intéressant de connaître le pourcentage des hommes et des femmes qui ont accepté ou refusé l’offre d’annualisation.

Au départ, nous avions évidemment prévu qu’un plus grand nombre de chargés de cours accepteraient l’offre de ce nouveau statut.  Cependant, les données statistiques viennent confirmer ce que nous avions déjà entrevu à savoir que les deux principales raisons pour lesquelles les chargés de cours refusent l’annualisation sont l’exclusivité de service et la perte des frais de déplacement. 

Lors de la dernière négociation, nous avons demandé que les frais de déplacement soient remboursés aux chargés de cours annuels. Même si l’Université nous a opposé un refus, nous comptons réitérer notre demande. Il est évident que le contrat annuel ne justifie en rien les coûts d’un déménagement dans la région trifluvienne. De plus, nous comptons élaborer des paramètres plus précis et plus équitables en ce qui a trait à la notion d’exclusivité de service. De tels paramètres permettraient à des chargés de cours qui ne sont pas en situation de double emploi d’accepter le statut de chargé de cours annuel.

Enfin, force nous est de constater que l’objectif de stabiliser les conditions de travail de chargés de cours qui interviennent plus régulièrement est atteint pour plusieurs. Rappelons aussi que cette stabilisation des conditions de travail ne s’est pas réalisée au détriment d’autres chargés de cours. Par ailleurs, dans le contexte de l’équité salariale, il est heureux que ce soit en grande majorité des femmes qui soient concernées par la stabilisation de leurs conditions de travail.

Nous étions 749 chargés de cours inscrits sur la liste de pointage. Sur ces 749 chargés de cours, 138 étaient détenteurs d’un diplôme de 3^e cycle, 380 d’un diplôme de 2^e cycle et 231 d’un diplôme de 1^er cycle.

À la session d’été 2008, les chargés de cours ont donné 66,71 % des cours offerts à l’université ; à la session d’automne, 51,70 % des cours et à la session d’hiver, 52,37 %. En fait, dans l’année universitaire 2008-2009, les chargés de cours ont dispensé près de 57 % de l’enseignement à l’UQTR. Cela représente 1 329 cours.

Chantal Désilets, Lucie Lorrain et Lucie Pronovost ont été désignées par le conseil exécutif du syndicat pour participer au 24^e congrès national du SCFP. Réunissant plus de 2 080 délégués de toutes les provinces, ce congrès s’est tenu cette année à Montréal du 5 au 9 octobre 2009.

Dans son discours, Paul Moist, président national du SCFP, a déclaré que les membres de notre syndicat représentent sa plus grande richesse parce qu’«unis, nous sommes une force invincible». Il ajoute que c’est tous ensemble que nous devons lutter contre les concessions exigées par les employeurs, que nous devons travailler à l’amélioration des régimes de retraite, à la réforme de l’assurance-emploi ainsi qu’à la reconnaissance de la valeur économique et sociale de l’éducation. De plus, la promotion des services publics, la lutte contre la privatisation, le renforcement du pouvoir de négociation, l’atteinte de cibles mondiales en environnement et la solidarité internationale constituent les principaux enjeux du programme d’orientation stratégique 2009-2011.

La solidarité syndicale a marqué une fois de plus ce 24^e congrès. En effet, le mercredi 7 octobre 2009, quelque 6 000 personnes se sont rassemblées pour appuyer les cols bleus de Montréal sans contrat de travail depuis deux ans. Rappelons que cette section locale qui représente 5 000 membres veut négocier une entente qui protège les services publics, limite la sous-traitance et normalise le statut de plusieurs employés. Cette manifestation démontre l’esprit de solidarité nécessaire à l’avancement des droits des travailleurs.

En somme, ce congrès a fourni l’occasion de rencontrer des collègues de tout le pays, de partager les réalités propres à chacune des provinces et de discuter d’enjeux communs. Ce congrès a aussi permis à chacun de se rappeler l’énorme force collective que confère l’adhésion au SCFP.

Qui pourrait refuser une augmentation salariale de 9 %? Personne, me direz-vous. Pourtant, c’est bien ce qui se produit lorsque vous devenez admissible et que vous ne complétez pas votre adhésion au régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec (RRCCUQ).

À la mi-décembre, si vous n’êtes pas déjà un cotisant au régime et qu’au cours de l’année 2009, vous êtes devenu admissible, vous recevrez une lettre de l’employeur pour vous inviter à adhérer au RRCCUQ.

Cette offre profite à tous, peu importe l’âge. Les plus jeunes s’assurent d’une retraite plus confortable en commençant tôt et les plus âgés y trouvent aussi leur compte puisqu’épargner profite à tous. Notre régime de retraite est un régime à cotisations déterminées ce qui signifie que notre retraite dépendra des sommes accumulées dans le fonds. Plus tôt on y adhère, plus intéressant seront les sommes accumulées.

L'intérêt immédiat de participer au RRCCUQ réside dans la contribution de l'employeur. En effet, rappelez-vous que l'employeur contribue au même taux que vous. Votre mise de fonds est donc doublée dès le départ. Ainsi, si vous choisissez de cotiser au taux de 9 % de votre salaire brut (d’autres taux sont aussi possibles), l'employeur cotisera aussi au taux de 9 %. Ceci équivaut à une augmentation de salaire de 9 % ou à un rendement sur placement de 100 %! De plus, votre cotisation au régime vous donne droit à une déduction d'impôt. Il faut ajouter que vos cotisations au REER peuvent en être réduites puisque les cotisations au régime de retraite (les vôtres et celles de l'Université) sont prises en considération dans la détermination du facteur d'équivalence qui sert à établir le montant maximum déductible au titre d'un REER pour l'année suivante.

Le participant bénéficie également de l'expertise de plusieurs personnes qui suivent les marchés financiers, ont les connaissances requises en finance et s’occupent de ces questions pour lui.

Vous devez d’abord être admissible. À toutes fins utiles, pour ce faire, vos revenus provenant de toutes les constituantes du réseau de l’UQ doivent atteindre, pour une année civile, 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) : montant maximum cotisable au RRQ. Ce montant augmente chaque année. En 2009, il est de 46 300 $, donc vous devez atteindre un revenu brut de 35 % de 46 300 $ soit 16 205 $.

Tout chargé de cours qui est devenu admissible au cours de l’année civile recevra de l’UQTR, à la mi-décembre, de la documentation lui indiquant son admissibilité au RRCCUQ. Il doit alors remplir et faire parvenir, le plus tôt possible, à l’UQTR le formulaire d’adhésion.

Une fois qu’il a adhéré au régime, le chargé de cours demeure participant, peu importe les revenus gagnés par la suite. La valeur de la contribution de l’employeur est immédiatement acquise au participant et constitue à elle seule une raison suffisante pour adhérer au régime de retraite. Il est donc important d’adhérer dès que vous devenez admissible.

Au 31 décembre 2008, le rendement moyen du régime de retraite depuis son existence atteignait 9 % par rapport à une performance moyenne comparable du marché de 6,8 %. Voilà donc une autre raison pour adhérer au régime.

Le 23 novembre dernier, vous avez reçu par courriel de l’UQTR un communiqué rédigé par le RRCCUQ qui vous renseignait sur le régime de retraite De plus, vous pouvez consulter, à l’adresse suivante : www.uquebec.ca/rrcc/, le site Web du RRCCUQ pour avoir les dernières informations.

Ce texte inspiré de différents communiqués, a été rédigé en partie par Marie Bouvier, représentante des chargés de cours de l’UQAM au RRCCUQ et adapté pour l’UQTR.

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À sa réunion de mai dernier, le comité de perfectionnement a accordé les sommes suivantes :

À sa réunion de septembre dernier, le comité de perfectionnement a accordé les sommes suivantes :

La prochaine date limite pour déposer une demande de perfectionnement est le 1^er février 2010, et ce, pour tous les volets de la politique de perfectionnement. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site web de l’UQTR dans la section « Chargés de cours » : www.uqtr.ca/Personnel/Charges_cours/cc_perfectionnement.shtml. Consultez aussi notre dossier sur le perfectionnement pour y trouver des conseils et les formulaires nécessaires. Ce dossier est disponible sur le site web du Syndicat des chargés de cours : http://sites.rapidus.net/uqtrscc/