Événement majeur

Changement dans l'attribution des charges de cours à partir de la session automne 1998

Instauration de la clause du double-emploi

Avant de préparer le cahier des demandes syndicales de la dernière négociation (1996-1997), souvenons-nous que le comité de négociations avait invité tous les chargés de cours par département à un dîner afin de connaître leurs problèmes et leurs préoccupations comme chargé de cours. De plus, à l'automne 1995, le comité de négociations faisait parvenir un sondage à tous les chargés de cours afin de connaître les changements qu'ils aimeraient apporter à la convention collective. Il en est ressorti que plusieurs chargés de cours souhaitaient que le comité envisage d'inclure un article sur le double emploi dans la convention collective.

Rappelons-nous que l'UQTR restait pratiquement la seule université où l'on ne retrouvait pas d'article sur le double emploi dans la convention collective des chargés de cours. Compte tenu du nombre de demandes en faveur du double emploi, le comité de négociations a donc décidé d'inclure un article dans le cahier des demandes syndicales. Sous le titre " Partage équitable de l'emploi" le principe directeur était le suivant: " Dans le contexte de rationalisation et de restrictions prévues aux budgets des universités, le bassin de cours disponibles pour les chargés de cours risque de rétrécir sérieusement. De plus, les changements prévus au régime de l'assurance-chômage touchent directement plus du tiers des chargés de cours. Il importe de sauvegarder les emplois disponibles pour les personnes déjà inscrites sur les listes de pointage et qui en ont le plus besoin pour vivre."

Le 16 mars 1996, le cahier des demandes syndicales a été déposé et accepté par les membres présents à l'assemblée générale spéciale. Dans ce contexte, lors du renouvellement de la convention collective entérinée par les membres présents à l'assemblée générale spéciale du 19 janvier 1997, on aurait dû retrouver un article sur le double emploi. Cependant, vous vous souviendrez du conflit de travail et du désir d’en arriver à un règlement le plus rapidement possible. Aussi, le comité de négociations a-t-il accepté le principe d'une lettre d'entente (lettre d'entente no 8) consistant à créer un comité paritaire dont le mandat était d'élaborer la politique sur le double emploi.

Le comité, composé de deux représentants patronaux, Mme Johanne Bondu et M. Gilles Beaudry, et de deux représentants syndicaux, Mmes Chantal Désilets et Carole Neill, s'est grandement inspiré des différentes conventions collectives des chargés de cours des autres universités pour élaborer la politique. Le 3 avril 1998, les membres du comité en sont arrivés à un accord qui a fait l'objet d'une lettre d'entente présentée à l'assemblée générale du 30 avril dernier. Les chargés de cours présents ont voté en grande majorité en faveur de la proposition soumise par Mmes Désilets et Neill d'amender la convention collective afin d'inclure cette lettre d'entente.

Étant donné que le nouveau processus d'attribution en fonction du statut du chargé de cours en situation de simple ou double emploi allait être implanté pour septembre 1998, le mandat du comité devait être complété pour l'assemblée générale du 30 avril 1998. En conséquence, avec l'affichage pour la session d'automne 1998 du mois de juin, vous recevrez également un formulaire de déclaration d'emploi qu'il vous faudra compléter. En effet, la prochaine répartition des cours tiendra compte du statut d'emploi des chargés de cours qui postuleront.

Nous joignons à cet envoi du Mille-feuille une copie de la lettre d'entente qui constitue un amendement à la convention collective. Nous vous suggérons de lire attentivement ce document puisqu'il s'agit de nouvelles règles de répartition des charges de cours. Lorsque vous recevrez la répartition des cours, vous remarquerez qu'à côté du nom de chaque candidat retenu, la lettre S (simple emploi) ou D (double emploi) apparaîtra. Vous serez ainsi en mesure de connaître le statut d'emploi des autres chargés de cours de votre département.

Nous savons que ce nouveau processus de répartition peut susciter des questions de votre part. N'hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir d'y répondre.

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